Grève des enseignants ivoiriens : une violation de la trêve sociale? © Crédit photo DR
La trêve sociale se trouve au centre de la controverse entre le gouvernement ivoirien et les syndicats d'enseignants. Dans son communiqué du 5 avril 2025, le ministère d'État, ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration accuse directement les organisations syndicales d'avoir rompu ce pacte en déclenchant une grève le 3 avril.
La ministre Anne Désirée Ouloto rappelle que ce mouvement social intervient "en violation de la loi, du protocole portant trêve sociale et des principes mêmes qui gouvernent les négociations syndicales", soulignant l'importance de ce cadre pour les relations entre l'État et ses agents.
La ministre Anne Désirée Ouloto rappelle que ce mouvement social intervient "en violation de la loi, du protocole portant trêve sociale et des principes mêmes qui gouvernent les négociations syndicales", soulignant l'importance de ce cadre pour les relations entre l'État et ses agents.
Qu'est-ce que la trêve sociale en Côte d'Ivoire?
Le communiqué ministériel définit clairement l'objectif de ce dispositif: "C'est le sens de la trêve sociale, qui permet d'apaiser l'environnement social et garantir un service public de meilleure qualité". Ce protocole d'accord signé entre le gouvernement et les partenaires sociaux vise à suspendre les mouvements de revendication pendant une période déterminée.
Le document précise que deux trêves sociales successives ont été mises en œuvre: la première couvrant la période 2017-2022 et la seconde actuellement en cours pour 2022-2027, toutes deux assorties d'engagements financiers importants de la part de l'État.
Le ministère détaille avec précision les sommes investies dans le cadre de ces trêves sociales: "Lors de la première trêve sociale 2017-2022, ce sont plus de 1500 milliards FCFA qui ont été déboursés, pour l'amélioration du revenu des fonctionnaires, à travers l'octroi ou la revalorisation d'indemnités, la bonification des grilles de rémunération et le paiement du stock des arriérés".
Le document ajoute que "l'incidence des mesures issues de la deuxième trêve sociale (2022-2027) s'élève à plus de 1200 milliards FCFA", portant le total à "plus de 2700 milliards FCFA" investis depuis 2012 pour l'amélioration des conditions de vie des fonctionnaires.
Le document précise que deux trêves sociales successives ont été mises en œuvre: la première couvrant la période 2017-2022 et la seconde actuellement en cours pour 2022-2027, toutes deux assorties d'engagements financiers importants de la part de l'État.
Le ministère détaille avec précision les sommes investies dans le cadre de ces trêves sociales: "Lors de la première trêve sociale 2017-2022, ce sont plus de 1500 milliards FCFA qui ont été déboursés, pour l'amélioration du revenu des fonctionnaires, à travers l'octroi ou la revalorisation d'indemnités, la bonification des grilles de rémunération et le paiement du stock des arriérés".
Le document ajoute que "l'incidence des mesures issues de la deuxième trêve sociale (2022-2027) s'élève à plus de 1200 milliards FCFA", portant le total à "plus de 2700 milliards FCFA" investis depuis 2012 pour l'amélioration des conditions de vie des fonctionnaires.
Les syndicats accusés de rupture unilatérale
Le communiqué pointe du doigt spécifiquement "l'IS MENA et l'IS METFPA" qui auraient décidé "unilatéralement, de rompre le dialogue et d'ouvrir un front social à travers des grèves". Ces organisations sont également accusées d'annoncer "sur les réseaux sociaux, la poursuite de cet arrêt de travail à compter du lundi 7 avril 2025".
Cette rupture du dialogue interviendrait malgré la mise en place par le gouvernement d'un "mécanisme permanent de dialogue social avec les organisations syndicales, en vue de toujours discuter dans un cadre apaisé et responsable".
Face à ce que le ministère considère comme une violation du protocole de trêve sociale, des mesures disciplinaires sont annoncées: "Tout enseignant qui ne sera pas à son poste de travail à compter du lundi 7 avril 2025 à 07 heures 00 minute sera considéré comme démissionnaire".
Cette sanction s'appuie sur "les dispositions du statut général de la Fonction Publique" et sera complétée par "une procédure spéciale" mise en œuvre "en vue de sanctionner tous les contrevenants aux obligations qui pèsent sur le fonctionnaire".
Cette rupture du dialogue interviendrait malgré la mise en place par le gouvernement d'un "mécanisme permanent de dialogue social avec les organisations syndicales, en vue de toujours discuter dans un cadre apaisé et responsable".
Face à ce que le ministère considère comme une violation du protocole de trêve sociale, des mesures disciplinaires sont annoncées: "Tout enseignant qui ne sera pas à son poste de travail à compter du lundi 7 avril 2025 à 07 heures 00 minute sera considéré comme démissionnaire".
Cette sanction s'appuie sur "les dispositions du statut général de la Fonction Publique" et sera complétée par "une procédure spéciale" mise en œuvre "en vue de sanctionner tous les contrevenants aux obligations qui pèsent sur le fonctionnaire".
Un appel au respect des engagements
Malgré la fermeté du ton, le gouvernement invite les syndicats à honorer leurs engagements pris dans le cadre de la trêve sociale: "Le Gouvernement lance un ultime appel à la raison, au sens de la responsabilité et au civisme des instigateurs de ces mots d'ordre ainsi qu'aux personnes qui y défèrent afin de revenir à la table des discussions".
Le ministère rappelle également que la médiation du "Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH)" n'a pas suffi à éviter cette crise, bien que cet organisme ait tenté de faciliter les négociations en réclamant "une prime d'incitation pour les enseignants".
Ce conflit pose la question de la pérennité du mécanisme de trêve sociale en Côte d'Ivoire. Le communiqué souligne que les mesures déjà mises en œuvre "dépassent les attentes et demandes exprimées par les organisations syndicales" et représentent "les améliorations les plus importantes que les fonctionnaires et agents de l'État ont obtenues depuis plus de 40 ans".
Face à cette crise, le gouvernement réaffirme son engagement à "garantir un service public de meilleure qualité" et à "conduire l'année scolaire 2024-2025 à son terme", tout en appelant au respect des principes qui sous-tendent la trêve sociale, à savoir la priorité donnée au dialogue et à la négociation plutôt qu'à la confrontation.
Le ministère rappelle également que la médiation du "Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH)" n'a pas suffi à éviter cette crise, bien que cet organisme ait tenté de faciliter les négociations en réclamant "une prime d'incitation pour les enseignants".
Ce conflit pose la question de la pérennité du mécanisme de trêve sociale en Côte d'Ivoire. Le communiqué souligne que les mesures déjà mises en œuvre "dépassent les attentes et demandes exprimées par les organisations syndicales" et représentent "les améliorations les plus importantes que les fonctionnaires et agents de l'État ont obtenues depuis plus de 40 ans".
Face à cette crise, le gouvernement réaffirme son engagement à "garantir un service public de meilleure qualité" et à "conduire l'année scolaire 2024-2025 à son terme", tout en appelant au respect des principes qui sous-tendent la trêve sociale, à savoir la priorité donnée au dialogue et à la négociation plutôt qu'à la confrontation.
