Nationalité ivoirienne: "Thiam n'a jamais été apatride" affirme le procureur

Le contentieux de la nationalité ivoirienne s'est invité dans le débat public à travers l'affaire Thiam. Face aux interrogations des médias et de l'opinion, le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme a tenu à faire une mise au point juridique. Lors d'une conférence de presse diffusée en direct, le directeur des Affaires civiles et pénales a détaillé les mécanismes légaux qui régissent l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité en Côte d'Ivoire.

Le procureur a particulièrement insisté sur la différence fondamentale entre l'attribution et l'acquisition de la nationalité, concepts juridiques souvent confondus dans le débat public. Cette clarification intervient dans un contexte où la radiation de Thiam des listes électorales fait l'objet de vives controverses.

"Au total, le soutien n'a jamais été apatride. Il n'est pas apatride parce qu'il est indiscutablement Ivoirien selon la loi de la majorité », a affirmé le procureur. Il a précisé que la naturalisation française de Thiam en 1997 avait entraîné la perte automatique de sa nationalité ivoirienne, conformément à l'article 48 du code de la nationalité, mais que cette situation ne remettait pas en cause sa filiation.

« Par sa libération de son allégeance à l'État français, le soutien, qui était Ivoirien par sa naissance, par le sang, retrouve automatiquement sa nationalité ivoirienne qu'il avait volontairement mise en libération », a-t-il expliqué, soulignant l'automaticité du recouvrement de la nationalité d'origine dès la renonciation à la nationalité française en 2016.

Le directeur des Affaires civiles a particulièrement insisté sur une distinction juridique fondamentale : « M. Thiam est Ivoirien par attribution et non par acquisition. La réintégration est un mode d'acquisition de la nationalité. M. Thiam n'est pas Ivoirien par acquisition. Il est Ivoirien par attribution. »

Cette précision technique explique pourquoi l'argument de la nécessité d'une procédure de réintégration ne tient pas selon le ministère : « Quand vous regardez dans le code de la nationalité, l'acquisition de la nationalité ivoirienne fait l'objet d'un titre 3. Alors que l'attribution fait l'objet d'un titre 2. Ce sont deux origines juridiques différentes. »

Le procureur a également apporté des éclaircissements sur la compétence du juge à trancher les questions de nationalité de façon incidente : « La présidente n'était pas saisie d'un contentieux de la nationalité. C'était un contentieux de l'inscription sur la liste électorale. C'est de façon incidente que la question de la nationalité s'est investie dans le concept. »

Il a rappelé le précédent de l'affaire « Thiotet-Sagnon », où le Conseil constitutionnel avait statué sur une situation similaire. « J'ai entendu des critiques sur cette décision. C'est de la mauvaise foi. Ce Conseil constitutionnel était présidé par une autorité qui a fait preuve de puissance dans le domaine de l'indépendance », a-t-il souligné, rappelant le caractère définitif des décisions du Conseil constitutionnel.

Interrogé sur la radiation de Thiam des listes électorales malgré le recouvrement de sa nationalité, le procureur a précisé : « Au moment où M. Thiam s'inscrivait sur la liste électorale, il n'avait pas la qualité d'ivoirien. Et cette qualité s'apprécie au moment de l'inscription. Au moment où il s'inscrivait, il n'avait pas encore renoncé à son allégeance à l'État français. »

Cette clarification juridique du ministère de la Justice intervient dans un contexte où les débats sur la nationalité et l'éligibilité aux élections demeurent particulièrement sensibles en Côte d'Ivoire, à mesure que se profilent les prochaines échéances électorales.