Jean Bonin déconstruit les théories de "candidature exceptionnelle" et "par dérivation" concernant Ouattara © Crédit photo DR
Les arguments juridiques contestant l'éligibilité d'Alassane Ouattara reviennent régulièrement dans le débat politique ivoirien. Dans une analyse détaillée, Jean Bonin s'attaque aux théories développées par l'opposition, notamment celle portée par Ahoua Don Mello, vice-président du PPA-CI, concernant une supposée "candidature exceptionnelle" en 2010 et "par dérivation" en 2020.
L'auteur affiche d'emblée sa volonté de s'en tenir aux faits juridiques : « L'analyse juridique d'une situation de fait ou de droit, loin de toute opinion partisane, requiert du juriste une impartialité et une objectivité sans faille afin de donner un fondement juridique ou judiciaire incontestable et crédible à son raisonnement ».
L'auteur affiche d'emblée sa volonté de s'en tenir aux faits juridiques : « L'analyse juridique d'une situation de fait ou de droit, loin de toute opinion partisane, requiert du juriste une impartialité et une objectivité sans faille afin de donner un fondement juridique ou judiciaire incontestable et crédible à son raisonnement ».
Réfutation de la "candidature exceptionnelle" de 2010
Jean Bonin conteste fermement la thèse selon laquelle la candidature d'Alassane Ouattara en 2010 aurait relevé d'un statut exceptionnel issu des accords de Pretoria. Il rappelle que « le Conseil constitutionnel d'alors, présidé par M. Yao Paul N'dré, a refusé d'appliquer les propositions de l'accord politique de Pretoria » concernant les candidatures.
L'auteur soutient que le Conseil constitutionnel de 2010 avait clairement établi que les accords politiques ne pouvaient prévaloir sur les dispositions constitutionnelles. Ainsi, tous les candidats, dont Ouattara, avaient dû se soumettre aux exigences normales du Code électoral pour valider leur candidature.
« C'est donc sur la base des dispositions ordinaires de la constitution et du code électoral que la candidature de M. Ouattara a été déclarée recevable et non en raison d'un quelconque arrangement politique », affirme-t-il, renvoyant les lecteurs à une publication détaillée sur ce sujet.
L'auteur soutient que le Conseil constitutionnel de 2010 avait clairement établi que les accords politiques ne pouvaient prévaloir sur les dispositions constitutionnelles. Ainsi, tous les candidats, dont Ouattara, avaient dû se soumettre aux exigences normales du Code électoral pour valider leur candidature.
« C'est donc sur la base des dispositions ordinaires de la constitution et du code électoral que la candidature de M. Ouattara a été déclarée recevable et non en raison d'un quelconque arrangement politique », affirme-t-il, renvoyant les lecteurs à une publication détaillée sur ce sujet.
La théorie de la "candidature dérivée" déconstruite
Jean Bonin s'attaque ensuite à la théorie de la « candidature dérivée » qu'il attribue à Ahoua Don Mello. Cette théorie suggère que le Conseil constitutionnel aurait validé la candidature d'Ouattara en 2015 en appliquant un principe de rééligibilité par dérivation de son éligibilité de 2010.
L'auteur explique que le raisonnement de Don Mello repose sur l'idée que « l'éligibilité de M. Ouattara en 2010 est basée sur l'accord de Pretoria » et ne valait que pour la période 2005-2010. Or, ayant déjà réfuté ce postulat, il considère que « c'est tout l'édifice dans son argumentaire juridico-mathématique qui s'écroule ».
Jean Bonin explicite ensuite la position du Conseil constitutionnel qui distingue deux types d'éligibilité : « L'éligibilité originelle » pour les nouveaux candidats et « l'éligibilité dérivée » pour les présidents sortants. Il cite directement la décision : « L'examen de la candidature d'un candidat sortant consiste simplement à vérifier, non plus son éligibilité, mais plutôt sa rééligibilité ».
En conclusion, l'auteur invite l'opposition à renouveler ses arguments juridiques : « L'opposition doit faire l'effort de trouver d'autres failles dans la cuirasse juridique de M. Ouattara s'il veut vraiment l'atteindre et contraindre le Conseil constitutionnel à le disqualifier ».
Cette analyse intervient alors que des discussions sur une éventuelle candidature d'Alassane Ouattara en 2025 commencent à animer le débat politique ivoirien, près de deux ans avant la prochaine élection présidentielle.
L'auteur explique que le raisonnement de Don Mello repose sur l'idée que « l'éligibilité de M. Ouattara en 2010 est basée sur l'accord de Pretoria » et ne valait que pour la période 2005-2010. Or, ayant déjà réfuté ce postulat, il considère que « c'est tout l'édifice dans son argumentaire juridico-mathématique qui s'écroule ».
Jean Bonin explicite ensuite la position du Conseil constitutionnel qui distingue deux types d'éligibilité : « L'éligibilité originelle » pour les nouveaux candidats et « l'éligibilité dérivée » pour les présidents sortants. Il cite directement la décision : « L'examen de la candidature d'un candidat sortant consiste simplement à vérifier, non plus son éligibilité, mais plutôt sa rééligibilité ».
En conclusion, l'auteur invite l'opposition à renouveler ses arguments juridiques : « L'opposition doit faire l'effort de trouver d'autres failles dans la cuirasse juridique de M. Ouattara s'il veut vraiment l'atteindre et contraindre le Conseil constitutionnel à le disqualifier ».
Cette analyse intervient alors que des discussions sur une éventuelle candidature d'Alassane Ouattara en 2025 commencent à animer le débat politique ivoirien, près de deux ans avant la prochaine élection présidentielle.
