Inéligibilité de Ouattara en 2025 : Jean Bonin réagit, "l'opposition doit mieux affûter ses armes juridiques" © Crédit photo DR
"Les mythes ont la peau dure. Comme le phœnix, à l'approche de chaque élection, ils renaissent, telles des légendes urbaines." C'est par ces mots que Jean Bonin qualifie les arguments juridiques régulièrement avancés par l'opposition ivoirienne pour contester l'éligibilité d'Alassane Ouattara. Dans une analyse circonstanciée, il s'attaque aux théories de la "candidature exceptionnelle" et de la "candidature par dérivation".
Son texte, qui se veut strictement juridique, entend démontrer que les arguments de l'opposition, notamment ceux portés par Ahoua Don Mello du PPA-CI, reposent sur des postulats erronés. "Il ne s'agit donc pas pour nous de prendre parti pour ou contre une opinion mais, loin de toute émotion, de développer un raisonnement juridique basé uniquement sur le droit", précise-t-il d'emblée.
Son texte, qui se veut strictement juridique, entend démontrer que les arguments de l'opposition, notamment ceux portés par Ahoua Don Mello du PPA-CI, reposent sur des postulats erronés. "Il ne s'agit donc pas pour nous de prendre parti pour ou contre une opinion mais, loin de toute émotion, de développer un raisonnement juridique basé uniquement sur le droit", précise-t-il d'emblée.
La candidature de 2010 n'était pas "exceptionnelle"
Bonin conteste frontalement l'idée selon laquelle la candidature d'Ouattara en 2010 aurait bénéficié d'un statut spécial. Il affirme avoir "de façon documentée, prouvé qu'en 2010 la candidature de M. Ouattara n'avait pas été acceptée de façon exceptionnelle, suite à un quelconque accord politique qui l'aurait justifié".
Il rappelle que le Conseil constitutionnel présidé par Paul Yao N'dré avait explicitement refusé de considérer que les accords politiques puissent prévaloir sur la Constitution. "Le Conseil a obligé tous les candidats, qu'ils soient issus des accords de Marcousis ou non, à se conformer strictement aux exigences du Code électoral", souligne-t-il.
Cette précision est capitale car elle sape la base de l'argumentaire développé par certains opposants qui construisent leur raisonnement sur ce présupposé qu'il juge erroné.
Il rappelle que le Conseil constitutionnel présidé par Paul Yao N'dré avait explicitement refusé de considérer que les accords politiques puissent prévaloir sur la Constitution. "Le Conseil a obligé tous les candidats, qu'ils soient issus des accords de Marcousis ou non, à se conformer strictement aux exigences du Code électoral", souligne-t-il.
Cette précision est capitale car elle sape la base de l'argumentaire développé par certains opposants qui construisent leur raisonnement sur ce présupposé qu'il juge erroné.
L'éligibilité "dérivée" expliqué
Bonin aborde ensuite la théorie de "l'éligibilité dérivée" qu'il attribue à Ahoua Don Mello. Il explique que cette théorie repose sur l'idée que le Conseil constitutionnel aurait exempté Ouattara des conditions d'éligibilité habituelles en 2015, considérant qu'il s'agissait d'une réélection et non d'une élection.
L'auteur précise que le Conseil constitutionnel distingue effectivement deux types d'éligibilité: l'originelle et la dérivée. La première s'applique aux nouveaux candidats, tandis que la seconde concerne les présidents sortants qui ont déjà prouvé leur éligibilité lors de leur première élection.
"Cette éligibilité dérivée, qui se décline en réalité en terme de 'rééligibilité', est prévue par l'article 35 alinéa 1 de la Constitution, lequel dispose que 'le Président de la République est élu pour cinq ans et rééligible une fois'", cite-t-il.
La distinction opérée par le Conseil constitutionnel est donc basée sur la Constitution elle-même et non sur une interprétation abusive comme le suggèrent certains opposants.
En conclusion, Bonin adresse un message direct à l'opposition: "Bâtir continuellement un argumentaire juridique sur des fondements juridiques inexistants ne feront que discréditer l'opposition, voire la ridiculiser lors de débats contradictoires."
Sa dernière phrase résume sa position: "L'opposition doit mieux affûter ses armes juridiques." Un appel à renouveler le débat constitutionnel alors que la question d'une éventuelle candidature d'Alassane Ouattara en 2025 commence déjà à alimenter les discussions politiques en Côte d'Ivoire.
L'auteur précise que le Conseil constitutionnel distingue effectivement deux types d'éligibilité: l'originelle et la dérivée. La première s'applique aux nouveaux candidats, tandis que la seconde concerne les présidents sortants qui ont déjà prouvé leur éligibilité lors de leur première élection.
"Cette éligibilité dérivée, qui se décline en réalité en terme de 'rééligibilité', est prévue par l'article 35 alinéa 1 de la Constitution, lequel dispose que 'le Président de la République est élu pour cinq ans et rééligible une fois'", cite-t-il.
La distinction opérée par le Conseil constitutionnel est donc basée sur la Constitution elle-même et non sur une interprétation abusive comme le suggèrent certains opposants.
En conclusion, Bonin adresse un message direct à l'opposition: "Bâtir continuellement un argumentaire juridique sur des fondements juridiques inexistants ne feront que discréditer l'opposition, voire la ridiculiser lors de débats contradictoires."
Sa dernière phrase résume sa position: "L'opposition doit mieux affûter ses armes juridiques." Un appel à renouveler le débat constitutionnel alors que la question d'une éventuelle candidature d'Alassane Ouattara en 2025 commence déjà à alimenter les discussions politiques en Côte d'Ivoire.
