Enquête CPI en Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
Enquête CPI en Côte d'Ivoire : le second volet des investigations progresse lentement. Stéphanie Maupas, correspondante de RFI à La Haye, rapporte les explications de Mandiaye Niang, procureur adjoint de la Cour pénale internationale, sur les obstacles rencontrés dans cette enquête ouverte en 2016.
Ce volet concerne la rébellion des Forces nouvelles de Guillaume Soro, ancien allié du président Alassane Ouattara. Soro, qui a occupé les fonctions de Premier ministre et de président de l'Assemblée nationale, s'est exilé en 2019.
Le procureur adjoint met en lumière les problèmes de coopération avec les autorités ivoiriennes. Il déclare à RFI : « L'enquête est une activité exploratoire. On explore, on suit des pistes, on identifie des gens. Mais quant à voir ces gens venir, coopérer avec nous, nous donner les preuves, quant à avoir accès à certaines informations, que ce soient des comptes-rendus téléphoniques ou autre chose (...) tout cela est un véritable parcours d'obstacles ».
Les enquêteurs de la CPI ne possèdent pas de pouvoirs de police. Ils ne peuvent ni perquisitionner, ni lancer des sommations à comparaître, ni arrêter les suspects. « Nous sommes une autorité d'enquête lointaine », explique Mandiaye Niang à la correspondante de RFI.
Ce volet concerne la rébellion des Forces nouvelles de Guillaume Soro, ancien allié du président Alassane Ouattara. Soro, qui a occupé les fonctions de Premier ministre et de président de l'Assemblée nationale, s'est exilé en 2019.
Le procureur adjoint met en lumière les problèmes de coopération avec les autorités ivoiriennes. Il déclare à RFI : « L'enquête est une activité exploratoire. On explore, on suit des pistes, on identifie des gens. Mais quant à voir ces gens venir, coopérer avec nous, nous donner les preuves, quant à avoir accès à certaines informations, que ce soient des comptes-rendus téléphoniques ou autre chose (...) tout cela est un véritable parcours d'obstacles ».
Les enquêteurs de la CPI ne possèdent pas de pouvoirs de police. Ils ne peuvent ni perquisitionner, ni lancer des sommations à comparaître, ni arrêter les suspects. « Nous sommes une autorité d'enquête lointaine », explique Mandiaye Niang à la correspondante de RFI.
Obligation de coopération
La coopération des États est pourtant obligatoire pour les pays ayant ratifié le traité de la Cour. La Côte d'Ivoire l'a fait en 2013. Malgré cette obligation, la collaboration reste irrégulière.
Mandiaye Niang rappelle que lors du premier volet de l'enquête, concernant Laurent Gbagbo, Simone Gbagbo et Charles Blé Goudé, les autorités ivoiriennes « nous avaient beaucoup aidé ». Ce premier volet avait été ouvert quelques semaines après la fin des violences post-électorales de 2010-2011.
La situation actuelle contraste avec cette période. Le procureur adjoint souligne à RFI la difficulté d'obtenir des informations et des preuves nécessaires à l'avancement de l'enquête. Cette situation explique en partie pourquoi le second volet des investigations stagne depuis des années.
Mandiaye Niang rappelle que lors du premier volet de l'enquête, concernant Laurent Gbagbo, Simone Gbagbo et Charles Blé Goudé, les autorités ivoiriennes « nous avaient beaucoup aidé ». Ce premier volet avait été ouvert quelques semaines après la fin des violences post-électorales de 2010-2011.
La situation actuelle contraste avec cette période. Le procureur adjoint souligne à RFI la difficulté d'obtenir des informations et des preuves nécessaires à l'avancement de l'enquête. Cette situation explique en partie pourquoi le second volet des investigations stagne depuis des années.
