L'obtention d'un permis de construire en Côte d'Ivoire suit désormais un processus structuré via le GUPC. Dans un contexte où seulement 20-25% des constructions dans le District d'Abidjan sont en règle, la procédure a été rationalisée pour faciliter la conformité.
La digitalisation des services et les nouvelles exigences fiscales marquent les changements majeurs de 2024, visant à simplifier les démarches tout en renforçant le contrôle.
La digitalisation des services et les nouvelles exigences fiscales marquent les changements majeurs de 2024, visant à simplifier les démarches tout en renforçant le contrôle.
Les documents préalables indispensables
Avant toute demande, le dossier doit comporter :
- Une attestation de régularité fiscale (nouvelle exigence 2024)
- Un titre de propriété ou une attestation villageoise
- Un certificat d'urbanisme
- Les plans architecturaux validés
- Une étude de sol pour certaines catégories de construction
- Une attestation de régularité fiscale (nouvelle exigence 2024)
- Un titre de propriété ou une attestation villageoise
- Un certificat d'urbanisme
- Les plans architecturaux validés
- Une étude de sol pour certaines catégories de construction
Le processus de demande étape par étape
1. Dépôt du dossier au GUPC
- Vérification de la conformité des documents
- Enregistrement de la demande
- Attribution d'un numéro de suivi
2. Instruction du dossier
- Analyse technique par les services compétents
- Vérification de la conformité urbanistique
- Contrôle des aspects sécuritaires
3. Délivrance du permis
- Notification de la décision
- Paiement des frais réglementaires
- Récupération du permis
L'obtention d'un permis de construire en 2024 s'inscrit dans une démarche de modernisation du secteur immobilier ivoirien. Le respect de ces étapes et la fourniture des documents requis garantissent un traitement optimal de votre demande, contribuant ainsi à la professionnalisation du secteur de la construction.
- Vérification de la conformité des documents
- Enregistrement de la demande
- Attribution d'un numéro de suivi
2. Instruction du dossier
- Analyse technique par les services compétents
- Vérification de la conformité urbanistique
- Contrôle des aspects sécuritaires
3. Délivrance du permis
- Notification de la décision
- Paiement des frais réglementaires
- Récupération du permis
L'obtention d'un permis de construire en 2024 s'inscrit dans une démarche de modernisation du secteur immobilier ivoirien. Le respect de ces étapes et la fourniture des documents requis garantissent un traitement optimal de votre demande, contribuant ainsi à la professionnalisation du secteur de la construction.