e remboursement des cautionnements a commencé le 16 mai 2024 en Côte d'Ivoire. Cette opération concerne les candidats éligibles ayant participé aux scrutins de 2023.
Le processus de remboursement suit un agenda spécifique pour chaque type d'élection locale :
Le processus de remboursement suit un agenda spécifique pour chaque type d'élection locale :
Remboursements pour les élections municipales
La majorité des communes recevront leurs remboursements avant le 5 septembre 2024. Neuf communes font exception : Dabakala, Ferkessédougou, Gohitafla, Kouibly, Koumbala, Oumé, San-Pedro, Sarhala et Tiassalé. Ces localités, où les élections ont eu lieu le 2 décembre 2023, seront remboursées au plus tard le 3 décembre 2024.
Remboursements pour les élections régionales
Les candidats des régions seront remboursés avant le 5 septembre 2024. La région du Guémon fait exception. Suite à une élection tenue le 2 décembre 2023, les candidats de cette région recevront leurs fonds au plus tard le 3 décembre 2024.
Remboursements pour les élections sénatoriales
La date limite de remboursement est fixée au 22 septembre 2024 pour la plupart des candidats. Le Guémon fait à nouveau exception. L'élection y ayant eu lieu le 23 décembre 2023, les candidats ont jusqu'au 29 décembre 2024 pour récupérer leurs cautionnements.
Tout savoir
Ce processus de remboursement s'inscrit dans le cadre de l'ordonnance n°2020-356 du 8 avril 2020 portant révision du code électoral.
Le remboursement des cautionnements électoraux représente une phase importante du cycle électoral en Côte d'Ivoire. Il permet aux candidats éligibles de récupérer les sommes versées pour participer aux élections locales de 2023.
Les autorités ont établi un calendrier détaillé pour assurer une restitution méthodique des cautionnements. Ce calendrier prend en compte les particularités de chaque type d'élection et les situations spécifiques de certaines localités.
L'opération de remboursement se terminera le 29 décembre 2024. Les candidats concernés sont invités à effectuer les démarches nécessaires auprès des services compétents pour obtenir le remboursement de leur cautionnement dans les délais impartis.
Le remboursement des cautionnements électoraux représente une phase importante du cycle électoral en Côte d'Ivoire. Il permet aux candidats éligibles de récupérer les sommes versées pour participer aux élections locales de 2023.
Les autorités ont établi un calendrier détaillé pour assurer une restitution méthodique des cautionnements. Ce calendrier prend en compte les particularités de chaque type d'élection et les situations spécifiques de certaines localités.
L'opération de remboursement se terminera le 29 décembre 2024. Les candidats concernés sont invités à effectuer les démarches nécessaires auprès des services compétents pour obtenir le remboursement de leur cautionnement dans les délais impartis.