Crise de la Data Côte d'Ivoire 2024, ARTCI réglemente le marché mobile © Crédit photo DR
La crise de la Data en Côte d'Ivoire 2024 pousse l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) à agir. L'organisme a émis, le 5 août 2024, deux décisions cruciales pour réguler le marché de détail de la téléphonie mobile. Ces mesures visent à instaurer une concurrence saine entre les acteurs et à protéger les intérêts des consommateurs.
La première décision de l'ARTCI abroge celle du 12 janvier 2023 qui encadrait les offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile. Elle introduit de nouvelles mesures. Les clients conserveront le stock des avantages acquis avant la prise de la décision d'abrogation. Ils auront également le droit d'utiliser jusqu'au 31 mars 2025 les avantages acquis avant la décision d'abrogation. Ces dispositions assurent une transition progressive vers le nouveau cadre réglementaire tout en préservant les droits des consommateurs.
La première décision de l'ARTCI abroge celle du 12 janvier 2023 qui encadrait les offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile. Elle introduit de nouvelles mesures. Les clients conserveront le stock des avantages acquis avant la prise de la décision d'abrogation. Ils auront également le droit d'utiliser jusqu'au 31 mars 2025 les avantages acquis avant la décision d'abrogation. Ces dispositions assurent une transition progressive vers le nouveau cadre réglementaire tout en préservant les droits des consommateurs.
Encadrement des offres de services
La seconde décision fixe les conditions et modalités applicables aux offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile. Elle renforce l'obligation d'information et de transparence des opérateurs dans la fourniture de leurs offres. Cette décision s'applique spécifiquement aux offres permanentes et promotionnelles destinées aux clients particuliers. Elle vise à garantir une meilleure compréhension des offres par les consommateurs.
Les deux décisions de l'ARTCI entreront en vigueur le 16 septembre 2024. Elles sont consultables sur le site internet de l'ARTCI : www.artci.ci. Ces mesures s'inscrivent dans une stratégie globale de régulation du marché des télécommunications en Côte d'Ivoire. Elles visent à créer un environnement plus équitable pour les opérateurs et plus transparent pour les consommateurs. L'ARTCI continue de surveiller étroitement le marché de la téléphonie mobile pour s'assurer du respect de ces nouvelles dispositions. L'objectif est de garantir un service de qualité aux consommateurs tout en maintenant une concurrence saine entre les opérateurs.
Les deux décisions de l'ARTCI entreront en vigueur le 16 septembre 2024. Elles sont consultables sur le site internet de l'ARTCI : www.artci.ci. Ces mesures s'inscrivent dans une stratégie globale de régulation du marché des télécommunications en Côte d'Ivoire. Elles visent à créer un environnement plus équitable pour les opérateurs et plus transparent pour les consommateurs. L'ARTCI continue de surveiller étroitement le marché de la téléphonie mobile pour s'assurer du respect de ces nouvelles dispositions. L'objectif est de garantir un service de qualité aux consommateurs tout en maintenant une concurrence saine entre les opérateurs.
