Attestation de Droit d'Usage coutumier : ce qui change pour les transactions immobilières en Côte d'Ivoire

L'ADU transforme les pratiques immobilières en Côte d'Ivoire depuis juillet 2024. Ce nouveau document, institué par le gouvernement le 24 mai 2023, remplace définitivement l'attestation villageoise pour les transactions de lots coutumiers en milieu urbain.

"L'Attestation de Droit d'Usage Coutumier constitue la preuve de la purge des droits coutumiers sur des lots issus de lotissements approuvés", explique Abdoulaye Diallo, directeur du Domaine urbain. Cette réforme vise à sécuriser les transactions immobilières sur l'ensemble du territoire.

Le nouveau dispositif instaure un modèle unique d'attestation pour tout le pays. Cette uniformisation permet "d'éviter les multiples attributions sur les parcelles issues de lotissements approuvés" et offre "la possibilité de faire des vérifications en ligne avant d'acquérir un lot".

Les attestations sont désormais délivrées en exemplaire unique pour chaque lot. L'administration les met à disposition des communautés villageoises et des lotisseurs pendant le processus d'approbation du lotissement, garantissant ainsi leur authenticité.

Pour les futures transactions, le directeur du Domaine urbain recommande la vigilance : "Pour acquérir un terrain villageois sécurisé, nous recommandons à nos populations de demander au cédant de la parcelle de produire une attestation de droit d'usage coutumier".

Les détenteurs d'anciennes attestations doivent agir rapidement. Le ministère rappelle que la date limite du 31 décembre 2024 est impérative pour introduire une demande d'Arrêté de Concession Définitive, seul document reconnu légalement comme preuve de propriété.