Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) © Crédit photo DR
L'Attestation de Droit d'Usage coutumier établit désormais le lien juridique entre une personne et une parcelle en Côte d'Ivoire. Cette réforme, annoncée par le ministre Bruno Nabagné Koné lors du GouvTalk du 18 décembre 2024, marque un tournant dans la sécurisation foncière.
Le document, doté d'un QR code, remplace définitivement l'attestation villageoise à partir du 1er janvier 2025 pour toute nouvelle demande d'Arrêté de Concession Définitive (ACD).
Le document, doté d'un QR code, remplace définitivement l'attestation villageoise à partir du 1er janvier 2025 pour toute nouvelle demande d'Arrêté de Concession Définitive (ACD).
Une procédure sécurisée
« L'ADU est une route sécurisée, un document qui sécurise à 100% l'acquisition d'une parcelle et réduit la complexité de la démarche pour l'acquisition de l'ACD », souligne le ministre de la Construction. Cette innovation technologique prévient efficacement les doubles attributions de parcelles.
Pour les détenteurs d'attestations villageoises, deux cas se présentent. « Ceux qui sont dans un lotissement approuvé doivent entamer la procédure d'accès à l'ACD avec leur attestation villageoise », précise le ministre. En revanche, les propriétaires de parcelles dans des lotissements non approuvés doivent régulariser leur situation.
Face aux 2000 lotissements non approuvés recensés, le ministère a initié depuis le 1er juillet 2024 un gel des guides villageois pour sécuriser les transactions en cours.
Pour les détenteurs d'attestations villageoises, deux cas se présentent. « Ceux qui sont dans un lotissement approuvé doivent entamer la procédure d'accès à l'ACD avec leur attestation villageoise », précise le ministre. En revanche, les propriétaires de parcelles dans des lotissements non approuvés doivent régulariser leur situation.
Face aux 2000 lotissements non approuvés recensés, le ministère a initié depuis le 1er juillet 2024 un gel des guides villageois pour sécuriser les transactions en cours.
