La Cour de cassation décide du sort de Nicolas Sarkozy © Crédit photo DR
La Cour de cassation rend sa décision ce mercredi à 14h00 dans l'affaire des écoutes, dite "Bismuth". Nicolas Sarkozy, 69 ans, risque une condamnation définitive à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique.
Cette décision pourrait marquer un tournant historique, aucun ancien président de la République n'ayant jamais été condamné définitivement à une peine de prison ferme.
Cette décision pourrait marquer un tournant historique, aucun ancien président de la République n'ayant jamais été condamné définitivement à une peine de prison ferme.
Les scénarios possibles
Deux options s'offrent à la haute juridiction. Elle peut rejeter les recours, rendant ainsi définitive la condamnation prononcée en appel le 17 mai 2023. Dans ce cas, Nicolas Sarkozy devrait se présenter devant un juge d'application des peines dans un délai d'un mois.
La Cour peut également ordonner un nouveau procès en annulant partiellement ou totalement la décision de la cour d'appel de Paris. La défense conteste notamment la légalité des écoutes et s'appuie sur une récente décision du Conseil constitutionnel.
L'ancien président est accusé d'avoir noué en 2014 un "pacte de corruption" avec son avocat Thierry Herzog et Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation. Ce dernier aurait tenté d'obtenir des informations sur un recours dans l'affaire Bettencourt en échange d'un soutien pour un poste à Monaco.
Cette décision intervient alors que Nicolas Sarkozy doit comparaître dès le 6 janvier dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, pour un procès prévu sur quatre mois.
La Cour peut également ordonner un nouveau procès en annulant partiellement ou totalement la décision de la cour d'appel de Paris. La défense conteste notamment la légalité des écoutes et s'appuie sur une récente décision du Conseil constitutionnel.
L'ancien président est accusé d'avoir noué en 2014 un "pacte de corruption" avec son avocat Thierry Herzog et Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation. Ce dernier aurait tenté d'obtenir des informations sur un recours dans l'affaire Bettencourt en échange d'un soutien pour un poste à Monaco.
Cette décision intervient alors que Nicolas Sarkozy doit comparaître dès le 6 janvier dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, pour un procès prévu sur quatre mois.
