Une action juridique internationale est engagée devant la CEDEAO pour contester l'amnistie accordée aux auteurs des violences post-électorales en Côte d'Ivoire© Crédit photo DR.
La justice transitionnelle en Côte d'Ivoire connaît un nouveau développement avec la saisine de la Cour de justice de la CEDEAO ce 5 décembre 2024. Trois organisations majeures de défense des droits humains - la FIDH, la LIDHO et le MIDH - demandent l'annulation de l'amnistie accordée en 2018 par le président Alassane Ouattara.
Cette action juridique internationale intervient après l'épuisement des recours nationaux, notamment le rejet du recours devant le Conseil d'État ivoirien. Les organisations agissent au nom des victimes des violences post-électorales de 2010-2011, estimant que leurs droits fondamentaux ont été bafoués.
Cette action juridique internationale intervient après l'épuisement des recours nationaux, notamment le rejet du recours devant le Conseil d'État ivoirien. Les organisations agissent au nom des victimes des violences post-électorales de 2010-2011, estimant que leurs droits fondamentaux ont été bafoués.
Une violation des engagements internationaux
La requête déposée devant la Cour de justice régionale s'appuie sur plusieurs instruments juridiques internationaux. Les organisations plaignantes rappellent que la Côte d'Ivoire, en tant que signataire de la Convention contre la torture, des Conventions de Genève et du Statut de la Cour pénale internationale, a l'obligation de poursuivre les auteurs de crimes graves.
Me Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH, souligne dans le communiqué que "cette amnistie a anéanti tous les espoirs de justice des victimes". Les organisations demandent à la Cour de déclarer ces mesures incompatibles avec le droit régional et international.
Me Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH, souligne dans le communiqué que "cette amnistie a anéanti tous les espoirs de justice des victimes". Les organisations demandent à la Cour de déclarer ces mesures incompatibles avec le droit régional et international.
Les droits des victimes au cœur du débat
La démarche juridique met en lumière la situation des victimes privées de leur droit à la vérité et à la justice. Le président de la LIDHO, Willy Neth, évoque "un cycle d'impunité qui perdure" depuis le rejet du recours national. Cette situation illustre les tensions entre la volonté politique de réconciliation et les exigences de justice.
Drissa Bamba, président du MIDH, critique "une réconciliation imposée à marche forcée" qui néglige les droits fondamentaux des victimes. Les organisations rappellent que la justice transitionnelle ne peut faire l'économie d'une vérité judiciaire, essentielle pour la reconstruction sociale.
Drissa Bamba, président du MIDH, critique "une réconciliation imposée à marche forcée" qui néglige les droits fondamentaux des victimes. Les organisations rappellent que la justice transitionnelle ne peut faire l'économie d'une vérité judiciaire, essentielle pour la reconstruction sociale.
