Rôle des chefs traditionnels avec l'Attestation de Droit d'Usage coutumier © Crédit photo DR
L'Attestation de Droit d'Usage (ADU) préserve le rôle central des chefs traditionnels dans l'attribution des terrains. Le ministère de la Construction confirme que les chefferies conservent leur autonomie décisionnelle.
Les chefs de village restent les principaux signataires de l'ADU, comme ils l'étaient pour l'attestation villageoise.
"Les chefs restent pleinement signataires de l'ADU", souligne le ministre Koné. Le ministère n'intervient pas dans le processus d'attribution, qui reste une prérogative exclusive des chefferies.
Les communautés villageoises conservent leur guide et leur clé de répartition des lots. Les décisions d'attribution sont prises localement, selon les règles établies par l'assemblée générale du village.
Les chefs de village restent les principaux signataires de l'ADU, comme ils l'étaient pour l'attestation villageoise.
"Les chefs restent pleinement signataires de l'ADU", souligne le ministre Koné. Le ministère n'intervient pas dans le processus d'attribution, qui reste une prérogative exclusive des chefferies.
Les communautés villageoises conservent leur guide et leur clé de répartition des lots. Les décisions d'attribution sont prises localement, selon les règles établies par l'assemblée générale du village.
Flexibilité dans la signature
La seule signature obligatoire sur l'ADU est celle du chef du village. L'assemblée générale peut décider d'ajouter la signature du président du comité de gestion foncière ou de l'aménageur.
Cette souplesse permet aux villages de maintenir leurs pratiques traditionnelles tout en bénéficiant de la sécurisation apportée par l'ADU.
Cette souplesse permet aux villages de maintenir leurs pratiques traditionnelles tout en bénéficiant de la sécurisation apportée par l'ADU.
