Réforme judiciaire : la Côte d'Ivoire restructure ses tribunaux

Réforme judiciaire en Côte d'Ivoire, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi le 18 septembre 2024. La session s'est déroulée au Palais de la Présidence à Abidjan, présidée par Alassane Ouattara.

Le texte adopté redéfinit l'organisation des tribunaux ivoiriens. Il s'appuie sur la Constitution de 2016, modifiée en 2020. La réforme maintient trois niveaux de juridiction pour la plupart des instances. Les juridictions financières conservent une structure à deux degrés.

Les sections détachées sont érigées en tribunaux de première instance. Cette mesure renforce l'indépendance et l'efficacité des juridictions locales. Elle vise à améliorer l'accès à la justice pour les citoyens dans toutes les régions du pays.

Le projet de loi précise la hiérarchie et les fonctions des magistrats et greffiers. Il définit leurs rôles au sein des différentes juridictions. Cette clarification a pour objectif d'optimiser le fonctionnement du système judiciaire.

Cette réforme s'inscrit dans un processus de modernisation de la justice ivoirienne. Elle vise à adapter le système judiciaire aux évolutions constitutionnelles et aux besoins de la population. Le projet de loi sera prochainement présenté au Parlement pour examen et vote.