Que vaut réellement votre certificat de nationalité ivoirienne ? © Crédit photo DR
Le certificat de nationalité ivoirienne constitue une preuve légale de nationalité dont la validité ne peut être remise en cause que dans des conditions strictement définies. Le Garde des Sceaux, Jean Sansan Kambilé, apporte des précisions essentielles sur sa force probante.
La question de la validité du certificat de nationalité se pose particulièrement dans le contexte des démarches administratives, notamment pour l'obtention de documents officiels comme la carte nationale d'identité ou le passeport.
La question de la validité du certificat de nationalité se pose particulièrement dans le contexte des démarches administratives, notamment pour l'obtention de documents officiels comme la carte nationale d'identité ou le passeport.
Quelle est la force probante du certificat ?
Selon l'article 98 du Code de la nationalité, le certificat "fait foi jusqu'à preuve du contraire". Ce document indique la disposition légale justifiant la qualité d'Ivoirien du détenteur et les documents ayant permis son établissement.
Les administrations publiques et privées sont tenues de reconnaître la validité de ce document. Elles ne peuvent pas, de leur propre initiative, remettre en cause sa validité ou refuser de délivrer des documents administratifs à son détenteur.
Les administrations publiques et privées sont tenues de reconnaître la validité de ce document. Elles ne peuvent pas, de leur propre initiative, remettre en cause sa validité ou refuser de délivrer des documents administratifs à son détenteur.
Comment peut-on contester un certificat de nationalité ?
La contestation de la nationalité relève exclusivement de la compétence des juridictions civiles. Le ministre souligne que seul le procureur de la République peut engager une action en contestation de nationalité.
Les administrations suspectant une perte de nationalité doivent saisir le procureur, mais ne peuvent pas bloquer les demandes en cours. Le traitement des dossiers doit se poursuivre jusqu'à l'intervention d'une décision judiciaire définitive.
Les administrations suspectant une perte de nationalité doivent saisir le procureur, mais ne peuvent pas bloquer les demandes en cours. Le traitement des dossiers doit se poursuivre jusqu'à l'intervention d'une décision judiciaire définitive.
