Soumahoro Kando condamné à 36 mois de prison © Crédit photo DR
Le tribunal d'Abidjan-Plateau a rendu son verdict ce mercredi 21 août 2024 dans l'affaire impliquant Soumahoro Kando, un proche collaborateur de l'ancien Premier ministre ivoirien Guillaume Soro. Cette décision marque la deuxième condamnation d'un membre de l'entourage de Soro en l'espace d'une semaine à Abidjan.
Le juge-président, statuant en matière correctionnelle et en premier ressort, a déclaré Soumahoro Kando coupable de maintien illégal d'un parti politique et d'atteinte à l'ordre public. La peine prononcée se décompose comme suit : 36 mois d'emprisonnement, dont 24 mois fermes et 12 mois avec sursis. Cette condamnation s'accompagne de cinq ans de privation de droits et de trois ans d'interdiction de comparaître au lieu de commission des faits.
Les accusations portées par le ministère public reposent sur l'implication présumée de Soumahoro Kando dans les activités de Générations et peuples solidaires (GPS), un mouvement citoyen créé par Guillaume Soro. GPS a été dissous par la justice ivoirienne le 23 juin 2021, mais Kando aurait continué à agir en son nom.
Le juge-président, statuant en matière correctionnelle et en premier ressort, a déclaré Soumahoro Kando coupable de maintien illégal d'un parti politique et d'atteinte à l'ordre public. La peine prononcée se décompose comme suit : 36 mois d'emprisonnement, dont 24 mois fermes et 12 mois avec sursis. Cette condamnation s'accompagne de cinq ans de privation de droits et de trois ans d'interdiction de comparaître au lieu de commission des faits.
Les accusations portées par le ministère public reposent sur l'implication présumée de Soumahoro Kando dans les activités de Générations et peuples solidaires (GPS), un mouvement citoyen créé par Guillaume Soro. GPS a été dissous par la justice ivoirienne le 23 juin 2021, mais Kando aurait continué à agir en son nom.
Contexte de l'arrestation
L'événement déclencheur de cette affaire judiciaire remonte au 9 août 2024, lorsque Soumahoro Kando a participé à une conférence de presse organisée par le collectif des partis politiques de l'opposition et des organisations de la société civile. Cette réunion s'est tenue au siège du PDCI-RDA à Abidjan-Cocody. Lors de cet événement, Kando a apposé sa signature au bas d'une déclaration conjointe appelant à des réformes électorales et à des élections inclusives, transparentes et démocratiques en vue de la présidentielle ivoirienne d'octobre 2025.
Le procès a été marqué par un débat sur la nature juridique de GPS. Le collectif d'avocats de la défense a soutenu que GPS était une organisation régie par la loi associative de 1960, et non un parti politique soumis à la loi de 1993. Cette distinction était cruciale pour la défense de Soumahoro Kando.
Le procureur de la République a quant à lui maintenu que GPS devait être considéré comme une entité politique, compte tenu de son objectif de conquête du pouvoir. Il a rappelé que le leader de GPS avait tenté de se présenter à l'élection présidentielle de 2020. Le procureur a insisté sur le fait que Soumahoro Kando était poursuivi pour violation d'une décision de justice, à savoir la dissolution de GPS, une sanction civile qui n'est pas suspensive malgré le pourvoi en cassation du mouvement.
Le procès a été marqué par un débat sur la nature juridique de GPS. Le collectif d'avocats de la défense a soutenu que GPS était une organisation régie par la loi associative de 1960, et non un parti politique soumis à la loi de 1993. Cette distinction était cruciale pour la défense de Soumahoro Kando.
Le procureur de la République a quant à lui maintenu que GPS devait être considéré comme une entité politique, compte tenu de son objectif de conquête du pouvoir. Il a rappelé que le leader de GPS avait tenté de se présenter à l'élection présidentielle de 2020. Le procureur a insisté sur le fait que Soumahoro Kando était poursuivi pour violation d'une décision de justice, à savoir la dissolution de GPS, une sanction civile qui n'est pas suspensive malgré le pourvoi en cassation du mouvement.
Stratégie de la défense
Les avocats de Soumahoro Kando ont tenté de soulever une exception d'incompétence du tribunal. Ils ont également appelé à constater la nullité de la procédure pour violation des droits fondamentaux du prévenu. Cependant, le juge-président a noté que les avocats n'avaient pas présenté de manière expresse les droits qui auraient fait l'objet de violation.
Avant de prononcer le verdict, le juge-président a tenu à préciser : "Contrairement à ce que vous pouvez penser, ce n'est pas un procès politique. Nous ne jugeons pas quelqu'un parce qu'il fait partie d'un parti politique, mais conformément à la législation en vigueur, adoptée par les députés." Il a également souligné que "le fait de maintenir en vie une association qui a fait l'objet de dissolution constitue une infraction".
Dans son mot de fin, Soumahoro Kando a exprimé son souhait de ne plus voir d'Ivoiriens exilés et que la Côte d'Ivoire ne connaisse plus de crises post-électorales. Il a expliqué que le protocole de l'opposition visait à interpeller les autorités pour engager un dialogue inclusif en vue d'une présidentielle crédible en 2025.
Cette condamnation s'inscrit dans un contexte politique tendu en Côte d'Ivoire. Une semaine plus tôt, Mamadou Traoré, un autre cadre du mouvement GPS, avait été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir diffusé des posts sur Facebook critiquant le défilé militaire du 64e anniversaire de l'indépendance de la Côte d'Ivoire et la gouvernance du président Alassane Ouattara.
Avant de prononcer le verdict, le juge-président a tenu à préciser : "Contrairement à ce que vous pouvez penser, ce n'est pas un procès politique. Nous ne jugeons pas quelqu'un parce qu'il fait partie d'un parti politique, mais conformément à la législation en vigueur, adoptée par les députés." Il a également souligné que "le fait de maintenir en vie une association qui a fait l'objet de dissolution constitue une infraction".
Dans son mot de fin, Soumahoro Kando a exprimé son souhait de ne plus voir d'Ivoiriens exilés et que la Côte d'Ivoire ne connaisse plus de crises post-électorales. Il a expliqué que le protocole de l'opposition visait à interpeller les autorités pour engager un dialogue inclusif en vue d'une présidentielle crédible en 2025.
Cette condamnation s'inscrit dans un contexte politique tendu en Côte d'Ivoire. Une semaine plus tôt, Mamadou Traoré, un autre cadre du mouvement GPS, avait été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir diffusé des posts sur Facebook critiquant le défilé militaire du 64e anniversaire de l'indépendance de la Côte d'Ivoire et la gouvernance du président Alassane Ouattara.
