Le gouvernement ivoirien adopte un décret harmonisant les tarifs des prestations des agences immobilières © Crédit photo DR
Les tarifs des prestations immobilières entrent dans une nouvelle ère. Le Conseil des ministres du 19 décembre 2024 a adopté un décret harmonisant la tarification des agences immobilières et des courtiers.
Cette décision s'inscrit dans le cadre de la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la Construction et de l'Habitat. Le texte vise à encadrer les honoraires et les commissions des professionnels du secteur.
Cette décision s'inscrit dans le cadre de la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la Construction et de l'Habitat. Le texte vise à encadrer les honoraires et les commissions des professionnels du secteur.
Encadrement des prestations
Le décret définit précisément le cadre des rémunérations. Selon Amadou Coulibaly, ministre de la Communication, le texte "détermine les activités et les prestations éligibles à la rémunération, les modalités de la rémunération et le taux applicable".
L'harmonisation s'applique selon "la nature et l'importance de l'affaire". Cette approche met fin aux pratiques de tarification arbitraire dans le secteur.
Le nouveau système garantit une uniformité des tarifs. "Les agences immobilières et les courtiers en immobilier seront rémunérés de manière homogène et cohérente", précise le porte-parole du gouvernement.
Cette harmonisation s'applique à "leurs différentes prestations, sur l'ensemble du territoire national". Le décret établit ainsi un cadre uniforme pour tous les professionnels du secteur immobilier.
L'harmonisation s'applique selon "la nature et l'importance de l'affaire". Cette approche met fin aux pratiques de tarification arbitraire dans le secteur.
Le nouveau système garantit une uniformité des tarifs. "Les agences immobilières et les courtiers en immobilier seront rémunérés de manière homogène et cohérente", précise le porte-parole du gouvernement.
Cette harmonisation s'applique à "leurs différentes prestations, sur l'ensemble du territoire national". Le décret établit ainsi un cadre uniforme pour tous les professionnels du secteur immobilier.
