Le ministère de la Santé publie une note d'information le 13 février 2025 concernant une fraude aux agréments sanitaires. Des individus se présentent comme agents de la DEPPS pour réclamer des frais de timbre aux établissements privés.
Ces escrocs demandent "32 500F ou 42 500F pour la délivrance des agréments aux établissements sanitaires privés", précise la note signée par le Dr Marie-Josèphe BITTY, directeur des établissements privés.
Ces escrocs demandent "32 500F ou 42 500F pour la délivrance des agréments aux établissements sanitaires privés", précise la note signée par le Dr Marie-Josèphe BITTY, directeur des établissements privés.
Contacts officiels
Le ministère communique trois numéros pour toute vérification : le Secrétariat DEPPS (0787589025), la Sous-Direction du Guichet des Agréments (0171737138) et l'Observatoire Digital (0575455757).
La DEPPS rappelle qu'"aucun mandat n'a été donné à un agent ou une structure pour collecter des frais de timbre". Les services officiels restent à disposition pour toute information.
La DEPPS rappelle qu'"aucun mandat n'a été donné à un agent ou une structure pour collecter des frais de timbre". Les services officiels restent à disposition pour toute information.
Mesures et sanctions
Le directeur annonce des "dispositions nécessaires prises en liaison avec les autorités compétentes" pour identifier les auteurs de ces actes. Une procédure est engagée pour "rechercher et punir les coupables".
La note invite les promoteurs et propriétaires d'établissements sanitaires privés à la vigilance. Le ministère assure suivre cette situation avec attention.
Les établissements sanitaires privés disposent désormais des contacts officiels pour vérifier toute demande. Le ministère renforce sa surveillance face à ces pratiques frauduleuses.
La note invite les promoteurs et propriétaires d'établissements sanitaires privés à la vigilance. Le ministère assure suivre cette situation avec attention.
Les établissements sanitaires privés disposent désormais des contacts officiels pour vérifier toute demande. Le ministère renforce sa surveillance face à ces pratiques frauduleuses.
