L'ARTCI prolonge la date limite de l'utilisation des forfaits téléphoniques Orange, MTN et MOOV © Crédit photo DR
Les stocks d'avantages téléphoniques pourront être utilisés jusqu'au 30 avril 2025, selon l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI). Cette prolongation d'un mois a été annoncée par la Direction Générale de l'institution dans un communiqué publié le 29 mars 2025. Initialement fixée au 31 mars 2025, cette échéance permettait aux consommateurs d'utiliser leurs forfaits et bonus acquis avant l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations.
Cette décision résulte d'une concertation entre l'ARTCI et les opérateurs de téléphonie mobile. « Après concertation avec les opérateurs de téléphonie mobile, ce délai est prorogé d'un (1) mois », précise l'autorité de régulation dans son communiqué. Cette extension offre aux utilisateurs un temps supplémentaire pour épuiser leurs crédits téléphoniques sous forme de forfaits internet, SMS ou minutes d'appel.
Cette décision résulte d'une concertation entre l'ARTCI et les opérateurs de téléphonie mobile. « Après concertation avec les opérateurs de téléphonie mobile, ce délai est prorogé d'un (1) mois », précise l'autorité de régulation dans son communiqué. Cette extension offre aux utilisateurs un temps supplémentaire pour épuiser leurs crédits téléphoniques sous forme de forfaits internet, SMS ou minutes d'appel.
Contexte réglementaire de la décision
La mesure s'inscrit dans le cadre de l'application de la décision n°2024-1097 du Conseil de Régulation de l'ARTCI datée du 5 août 2024. Cette réglementation, qui abroge la décision n°2023-0834 du 12 janvier 2023, modifie l'encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile.
Le communiqué rappelle que « les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de conserver jusqu'au 31 mars 2025, le stock des avantages acquis par les consommateurs avant la prise de ladite décision, et utilisable sous certaines conditions ». Cette première échéance visait à assurer une transition ordonnée vers le nouveau cadre réglementaire tout en préservant les droits acquis des consommateurs.
Les abonnés des différents réseaux de téléphonie mobile disposent désormais d'un mois supplémentaire pour utiliser leurs avantages. « Les usagers des services de communications électroniques sont invités à utiliser leurs stocks d'avantages jusqu'au 30 avril 2025 », indique clairement le document. Cette précision est accompagnée d'un avertissement : « Passé ce délai, les opérateurs de téléphonie mobile sont en droit de supprimer les stocks d'avantages non-utilisés ».
Cette prolongation concerne les forfaits internet, les bonus d'appels et autres avantages obtenus avant la mise en application des nouvelles règles du marché. Les consommateurs sont donc encouragés à vérifier leurs soldes auprès de leurs opérateurs respectifs et à planifier l'utilisation de ces avantages avant la nouvelle date limite.
Le communiqué rappelle que « les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de conserver jusqu'au 31 mars 2025, le stock des avantages acquis par les consommateurs avant la prise de ladite décision, et utilisable sous certaines conditions ». Cette première échéance visait à assurer une transition ordonnée vers le nouveau cadre réglementaire tout en préservant les droits acquis des consommateurs.
Les abonnés des différents réseaux de téléphonie mobile disposent désormais d'un mois supplémentaire pour utiliser leurs avantages. « Les usagers des services de communications électroniques sont invités à utiliser leurs stocks d'avantages jusqu'au 30 avril 2025 », indique clairement le document. Cette précision est accompagnée d'un avertissement : « Passé ce délai, les opérateurs de téléphonie mobile sont en droit de supprimer les stocks d'avantages non-utilisés ».
Cette prolongation concerne les forfaits internet, les bonus d'appels et autres avantages obtenus avant la mise en application des nouvelles règles du marché. Les consommateurs sont donc encouragés à vérifier leurs soldes auprès de leurs opérateurs respectifs et à planifier l'utilisation de ces avantages avant la nouvelle date limite.
Accompagnement de la transition
L'ARTCI affirme dans son communiqué rester « à l'écoute des consommateurs et des acteurs du secteur des communications électroniques pour assurer une transition harmonieuse vers les nouvelles règles relatives aux offres de services et garantir un cadre concurrentiel sain et équilibré ».
Cette approche collaborative souligne la volonté de l'autorité de régulation de prendre en compte les préoccupations des différentes parties prenantes. Pour faciliter ce processus, l'ARTCI met à disposition des usagers une adresse électronique (consommateurs@artci.ci) et un numéro de téléphone (27 20 34 53 75) pour toute information complémentaire.
Le secteur des télécommunications en Côte d'Ivoire connaît une évolution constante de son cadre réglementaire, visant à protéger les consommateurs tout en favorisant une concurrence équitable entre opérateurs. Cette prolongation s'inscrit dans cette dynamique d'adaptation progressive aux nouvelles exigences du marché.
Les abonnés sont invités à se tenir informés des communications officielles de l'ARTCI et des opérateurs concernant l'application des nouvelles réglementations qui entreront pleinement en vigueur après cette période transitoire.
Cette approche collaborative souligne la volonté de l'autorité de régulation de prendre en compte les préoccupations des différentes parties prenantes. Pour faciliter ce processus, l'ARTCI met à disposition des usagers une adresse électronique (consommateurs@artci.ci) et un numéro de téléphone (27 20 34 53 75) pour toute information complémentaire.
Le secteur des télécommunications en Côte d'Ivoire connaît une évolution constante de son cadre réglementaire, visant à protéger les consommateurs tout en favorisant une concurrence équitable entre opérateurs. Cette prolongation s'inscrit dans cette dynamique d'adaptation progressive aux nouvelles exigences du marché.
Les abonnés sont invités à se tenir informés des communications officielles de l'ARTCI et des opérateurs concernant l'application des nouvelles réglementations qui entreront pleinement en vigueur après cette période transitoire.
