Assalé Tiémoko dénonce les fraudes aux ACD © Crédit photo DR
Les Arrêtés de Concession Définitive (ACD) font l'objet de détournements systématiques en Côte d'Ivoire. Le député Assalé Tiémoko Antoine expose le processus utilisé par des réseaux organisés pour s'approprier illégalement des terrains.
Le parlementaire pointe la responsabilité de "démarcheurs à la conservation foncière" qui "sèment le trouble dans les villages, manipulant les familles détentrices de droits coutumiers".
Le parlementaire pointe la responsabilité de "démarcheurs à la conservation foncière" qui "sèment le trouble dans les villages, manipulant les familles détentrices de droits coutumiers".
Le mécanisme de la fraude
Le système repose sur l'identification de "terrains fraîchement lotis et approuvés ou simplement non encore bâtis". Les fraudeurs vérifient que les propriétaires légitimes n'ont pas encore demandé leur ACD.
Le député révèle que ces réseaux "financent des crises familiales, incitant une partie des membres à contester la signature du chef". Cette stratégie provoque des litiges permettant l'introduction de faux documents.
Le député révèle que ces réseaux "financent des crises familiales, incitant une partie des membres à contester la signature du chef". Cette stratégie provoque des litiges permettant l'introduction de faux documents.
L'impuissance des victimes
Les propriétaires légitimes se retrouvent bloqués dans leurs démarches. "Lorsque les véritables détenteurs introduisent leur propre demande, ils se voient priés d'attendre", explique le député.
Face aux tribunaux, les victimes ne disposent que d'attestations villageoises, insuffisantes face à un ACD. "La décision tombe alors, brutale : son déguerpissement [...] est prononcé avec la mention exécution provisoire", souligne Assalé Tiémoko.
Face aux tribunaux, les victimes ne disposent que d'attestations villageoises, insuffisantes face à un ACD. "La décision tombe alors, brutale : son déguerpissement [...] est prononcé avec la mention exécution provisoire", souligne Assalé Tiémoko.
