Délais, coûts, procédures : tout savoir sur la nouvelle Attestation de Droit d'Usage coutumier © Crédit photo DR
L'Attestation de Droit d'Usage (ADU) révolutionne l'acquisition foncière en Côte d'Ivoire. "La démarche d'ACD passe de neuf à trois étapes", précise le ministre Bruno Nabagné Koné.
Le nouveau système, intégré au SIGFU (Système intégré de gestion du foncier urbain), réduit considérablement les délais de traitement des dossiers.
Le nouveau système, intégré au SIGFU (Système intégré de gestion du foncier urbain), réduit considérablement les délais de traitement des dossiers.
Procédure simplifiée en trois étapes
"Le demandeur ou l'acquéreur d'un lot, avec sa carte d'identité et l'ADU, pourra faire sa demande d'ACD", explique le ministre. Le ministère prend désormais en charge une grande partie des démarches, notamment le bornage contradictoire.
Les délais de traitement sont optimisés : "un mois, ou deux à trois mois au maximum dans les cas les plus complexes", contre une année auparavant pour l'obtention du titre foncier.
Les chefs de village restent les principaux signataires de l'ADU. "Les prérogatives des chefs de village ne sont pas diminuées", souligne le ministre Koné. Le ministère intervient uniquement dans la production du document sécurisé.
Le document nécessite la signature du chef du village, avec possibilité d'ajout du président du comité de gestion foncière et de l'aménageur, selon les décisions de l'assemblée générale.
Les délais de traitement sont optimisés : "un mois, ou deux à trois mois au maximum dans les cas les plus complexes", contre une année auparavant pour l'obtention du titre foncier.
Les chefs de village restent les principaux signataires de l'ADU. "Les prérogatives des chefs de village ne sont pas diminuées", souligne le ministre Koné. Le ministère intervient uniquement dans la production du document sécurisé.
Le document nécessite la signature du chef du village, avec possibilité d'ajout du président du comité de gestion foncière et de l'aménageur, selon les décisions de l'assemblée générale.
