Décision TAS, ISCA et la FIF : Une leçon de droit qui résonne dans le football ivoirien

Décision TAS ISCA : Le 12 septembre 2024, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu une décision qui marque l'histoire du droit sportif ivoirien. Le TAS a admis l'appel d'Inova Sporting Club Association (ISCA) contre une décision de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF).

Un match de Ligue 2 entre Yamoussoukro FC et ISCA s'est déroulé le 14 juin 2024. ISCA a remporté ce match 2-0. La FIF a ordonné que ce match soit rejoué, invoquant une "faute technique d'arbitrage". Le match rejoué s'est soldé par une victoire de Yamoussoukro FC, privant ISCA de la montée en Ligue 1.

Le TAS a jugé que la réclamation initiale de Yamoussoukro FC était irrecevable car tardive. Les règlements de la FIF stipulent que les réserves verbales pour une faute technique d'arbitrage doivent être formulées au premier arrêt de jeu suivant l'incident. Ces réserves n'ont été émises qu'à la 82ème minute du match.

Le TAS a réaffirmé l'importance du respect des procédures établies dans le sport. La décision va au-delà d'une simple annulation et impose des mesures concrètes à la fédération. Le TAS n'a pas statué sur la modification du classement de la Ligue 2 pour la saison 2023/2024, ni sur le sort d'Africa Sports, qui n'était pas partie à la procédure.

Cette décision soulève des questions juridiques et pratiques. La valeur juridique de cette décision dans l'ordre sportif ivoirien reste à déterminer. La FIF doit concilier cette décision avec ses propres règlements sur la promotion et la relégation. Les recours disponibles pour les parties lésées par cette décision, notamment Africa Sports, restent à définir.

Cette affaire pourrait conduire à une révision des procédures de réclamation et d'appel au sein de la FIF. La décision renforce l'importance du respect des délais et procédures dans les réclamations sportives. Elle souligne le rôle des instances d'arbitrage internationales dans la résolution des conflits sportifs nationaux.