Le Ministère de la Construction introduit l'Attestation de Droit d'Usage © Crédit photo DR
L'Attestation de Droit d'Usage (ADU) marque une révolution dans le système foncier ivoirien. Selon le ministre Bruno Nabagné Koné, ce nouveau document vise à sécuriser les transactions foncières et à réduire les litiges.
Le système, testé depuis mai 2023 à Songon Adiapoto, apporte des garanties nouvelles aux acquéreurs tout en préservant les prérogatives des chefs traditionnels.
"Nous avons mis en place un document doté d'un haut niveau de sécurité, avec un QR code", explique le ministre. L'ADU sera produite exclusivement par l'administration avec un format unique pour toutes les chefferies.
Les imprimés seront remis aux chefferies en fonction du nombre de lots dans les lotissements approuvés. Le système garantit qu'une attestation ne correspond qu'à une seule parcelle, rendant impossible la double attribution.
Le système, testé depuis mai 2023 à Songon Adiapoto, apporte des garanties nouvelles aux acquéreurs tout en préservant les prérogatives des chefs traditionnels.
"Nous avons mis en place un document doté d'un haut niveau de sécurité, avec un QR code", explique le ministre. L'ADU sera produite exclusivement par l'administration avec un format unique pour toutes les chefferies.
Les imprimés seront remis aux chefferies en fonction du nombre de lots dans les lotissements approuvés. Le système garantit qu'une attestation ne correspond qu'à une seule parcelle, rendant impossible la double attribution.
Rôle préservé des chefs traditionnels
"Les prérogatives des chefs de village ne sont pas diminuées", souligne le ministre Koné. Les chefs restent les principaux signataires de l'ADU, avec la possibilité d'inclure le président du comité de gestion foncière et l'aménageur.
Le ministère intervient uniquement dans la production du document, laissant aux chefferies la responsabilité des attributions selon leurs guides et clés de répartition.
Le ministère intervient uniquement dans la production du document, laissant aux chefferies la responsabilité des attributions selon leurs guides et clés de répartition.
