Le ministère ivoirien de la Construction a exposé ce 12 février 2025 la situation du lotissement Bessikoi à Cocody © Crédit photo DR
Le ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme intervient dans le dossier du lotissement Bessikoi à Cocody. Ce plan, approuvé en 2005, fait l'objet de tensions persistantes entre les chefferies d'Abobo-baoulé et de Djorogobité 2.
Le conflit porte sur le pouvoir de signature des attestations villageoises. Chaque communauté revendique ce droit de manière exclusive, conduisant à une situation complexe pour les attributaires.
Le conflit porte sur le pouvoir de signature des attestations villageoises. Chaque communauté revendique ce droit de manière exclusive, conduisant à une situation complexe pour les attributaires.
Les décisions de justice
La Chambre Administrative de la Cour Suprême a tranché ce différend par trois arrêts successifs. Les décisions n°129 du 27 mai 2015, n°102 du 25 mai 2016 et n°100 du 26 avril 2017 reconnaissent au chef du village de Djorogobité 2 le pouvoir de signer les attestations d'attribution.
Cette situation a cependant entraîné des complications. Le ministère constate "la délivrance d'attestations villageoises multiples, voire même contradictoires", générant une insécurité juridique pour les acquéreurs.
Cette situation a cependant entraîné des complications. Le ministère constate "la délivrance d'attestations villageoises multiples, voire même contradictoires", générant une insécurité juridique pour les acquéreurs.
La position du ministère
Face aux réclamations des consorts Traoré Assétou épouse Amon et de Komé Bakary, le ministère affirme que les arrêtés de concession définitive respectent la procédure domaniale et les décisions de justice.
Le communiqué ministériel souligne l'importance des réformes en cours : "Les réformes du titrement massif débouchant sur la délivrance de l'Attestation de Droit d'Usage coutumier ont pour vocation de sortir des travers du passé". Le ministère rappelle que seul "l'ACD ou le titre de propriété est juridiquement translatif de droit réel immobilier".
Le communiqué ministériel souligne l'importance des réformes en cours : "Les réformes du titrement massif débouchant sur la délivrance de l'Attestation de Droit d'Usage coutumier ont pour vocation de sortir des travers du passé". Le ministère rappelle que seul "l'ACD ou le titre de propriété est juridiquement translatif de droit réel immobilier".
