Affaire conflit "parcelle de Cocody Bessikoi" : l'OID-CI se saisit du dossier © Crédit photo DR
Le litige foncier concernant une parcelle à Cocody prend une nouvelle dimension. L'Observatoire International des questions de Droit (OID-CI) s'est saisi du dossier après la diffusion d'une vidéo sur les réseaux sociaux le 8 février 2025.
Le contentieux porte sur le lot 1294, ilot 135, situé dans le lotissement de Bessikoi. Dame Traoré conteste l'occupation de ce terrain, pour lequel une autre personne détient un Arrêté de Concession Définitive (ACD).
Le contentieux porte sur le lot 1294, ilot 135, situé dans le lotissement de Bessikoi. Dame Traoré conteste l'occupation de ce terrain, pour lequel une autre personne détient un Arrêté de Concession Définitive (ACD).
Chronologie administrative
Le premier demandeur a déposé sa requête d'ACD le 31 janvier 2020. Son dossier contient une attestation villageoise de 2018, actualisée en 2021, signées par le chef du village de Djorogobité 2.
Le titre de propriété lui a été accordé le 27 février 2023. Dame Traoré a déposé sa demande d'ACD le 8 juillet 2024, accompagnée d'une attestation villageoise établie en 2024 par le même chef de village.
Le ministère de la Construction a rejeté la demande de Dame Traoré le 16 août 2024. Le motif invoqué : le lot était déjà attribué à un autre propriétaire.
L'affaire connaît un nouveau développement avec l'audition de Dame Traoré au Commissariat de police du 40e arrondissement, suivie d'une convocation au ministère de la Construction.
Le titre de propriété lui a été accordé le 27 février 2023. Dame Traoré a déposé sa demande d'ACD le 8 juillet 2024, accompagnée d'une attestation villageoise établie en 2024 par le même chef de village.
Le ministère de la Construction a rejeté la demande de Dame Traoré le 16 août 2024. Le motif invoqué : le lot était déjà attribué à un autre propriétaire.
L'affaire connaît un nouveau développement avec l'audition de Dame Traoré au Commissariat de police du 40e arrondissement, suivie d'une convocation au ministère de la Construction.
Position de l'OID
L'Observatoire International des questions de Droit propose un accompagnement juridique gratuit dans cette affaire. L'organisation souligne l'importance du respect du droit de propriété pour les parties concernées.
L'OID-CI note que les autorités compétentes se sont saisies du dossier. Le traitement administratif et judiciaire de cette affaire pourrait créer un précédent dans la gestion des conflits fonciers.
L'OID-CI note que les autorités compétentes se sont saisies du dossier. Le traitement administratif et judiciaire de cette affaire pourrait créer un précédent dans la gestion des conflits fonciers.
