Le député Assalé Tiémoko présente une proposition de loi pour réformer la Commission Électorale Indépendante (CEI) © Crédit photo DR
La réforme de la Commission Électorale Indépendante (CEI) prend forme. Le député de Tiassalé, Assalé Tiémoko, dépose une proposition de loi visant à modifier la structure de l'institution avant la prochaine présidentielle.
Le texte cible particulièrement la présence des partis politiques sans activité réelle. La proposition vise à établir des critères objectifs pour la désignation des membres aux différents niveaux de la commission.
Le texte cible particulièrement la présence des partis politiques sans activité réelle. La proposition vise à établir des critères objectifs pour la désignation des membres aux différents niveaux de la commission.
Nouvelle composition de la commission centrale
L'article 5 nouveau définit une commission de 15 membres. "La Commission Électorale Indépendante comporte une commission centrale et des commissions locales, à l'échelon régional, départemental, communal et sous-préfectoral", précise le texte.
La répartition prévoit sept personnalités des partis représentés à l'Assemblée nationale, sept de la société civile, et une proposée par le Président de la République. Le texte impose également une représentation féminine dans chaque groupe.
La répartition prévoit sept personnalités des partis représentés à l'Assemblée nationale, sept de la société civile, et une proposée par le Président de la République. Le texte impose également une représentation féminine dans chaque groupe.
Innovation dans les commissions régionales
L'article 15 nouveau introduit le tirage au sort pour les commissions régionales. Ces structures comprendront "neuf membres, dont cinq hommes et quatre femmes", sélectionnés parmi les fonctionnaires du chef-lieu avec dix ans d'ancienneté.
Le processus de sélection se veut transparent : "Le tirage se fait publiquement à la préfecture, à partir de deux listes". Les membres désignés prêtent serment devant le président du tribunal dans les trois jours ouvrables.
Le processus de sélection se veut transparent : "Le tirage se fait publiquement à la préfecture, à partir de deux listes". Les membres désignés prêtent serment devant le président du tribunal dans les trois jours ouvrables.
