Les professions médicales changent de cadre légal en Côte d'Ivoire. Le Sénat a voté mardi 5 novembre 2024 deux textes qui renforcent les obligations des soignants.
Le ministre Pierre Dimba expose les faits devant les sénateurs. Les juridictions enregistrent une hausse des cas de fautes professionnelles. Les actes de racket et les comportements désobligeants se multiplient dans les structures sanitaires.
Les sages-femmes reçoivent un cadre d'exercice précis. La loi définit leurs responsabilités envers les patientes. Le texte insiste sur la préservation de la vie et la réduction de la souffrance.
Le ministre Pierre Dimba expose les faits devant les sénateurs. Les juridictions enregistrent une hausse des cas de fautes professionnelles. Les actes de racket et les comportements désobligeants se multiplient dans les structures sanitaires.
Les sages-femmes reçoivent un cadre d'exercice précis. La loi définit leurs responsabilités envers les patientes. Le texte insiste sur la préservation de la vie et la réduction de la souffrance.
L'application des sanctions
Le code prévoit des sanctions graduées selon les infractions. Les juridictions disciplinaires examinent les cas signalés. Les poursuites civiles et pénales complètent le dispositif de contrôle.
Le Sénat a également adopté une ordonnance sur le transport intérieur. L'ARTI reçoit des attributions élargies pour sa mission de régulation. Ces réformes visent à améliorer les services publics ivoiriens.
Le Sénat a également adopté une ordonnance sur le transport intérieur. L'ARTI reçoit des attributions élargies pour sa mission de régulation. Ces réformes visent à améliorer les services publics ivoiriens.