La nationalité de Tidjane Thiam fait l'objet d'une controverse juridique en Côte d'Ivoire. Jean Bonin, juriste ivoirien, conteste fermement la position défendue par le Directeur des Affaires Civiles et Pénales (DACP) lors d'une conférence tenue le 28 avril 2025 sur le thème "Attribution et perte de la nationalité Ivoirienne d'origine : Quelles réalités ?".
Dans une analyse détaillée, le juriste réfute l'affirmation selon laquelle Thiam aurait automatiquement retrouvé sa nationalité ivoirienne après avoir renoncé à sa nationalité française le 19 mars 2025. "Je ne suis absolument pas d'accord avec votre raisonnement juridique car il ne repose sur aucun fondement juridique, légal ou jurisprudentiel", écrit-il à l'attention du DACP.
Dans une analyse détaillée, le juriste réfute l'affirmation selon laquelle Thiam aurait automatiquement retrouvé sa nationalité ivoirienne après avoir renoncé à sa nationalité française le 19 mars 2025. "Je ne suis absolument pas d'accord avec votre raisonnement juridique car il ne repose sur aucun fondement juridique, légal ou jurisprudentiel", écrit-il à l'attention du DACP.
La critique de la "nationalité en hibernation"
Le cœur de la contestation porte sur la notion de "nationalité en hibernation" ou "en dormance" évoquée par le DACP. Selon Jean Bonin, ces concepts n'existent pas dans la jurisprudence ou la doctrine juridique ivoirienne. Il cite l'article 48-1 du Code de la nationalité qui stipule que "PERD la nationalité ivoirienne, l'ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère".
"À aucun moment il n'y est fait référence à une quelconque SUSPENSION (temporaire) de la nationalité ivoirienne, en raison de l'acquisition d'une nationalité étrangère. Il y est question d'une PERTE", souligne le juriste. Il ajoute que même si la loi ne précise pas si cette perte est définitive ou temporaire, il s'agit bien d'une perte et non d'une suspension provisoire.
"À aucun moment il n'y est fait référence à une quelconque SUSPENSION (temporaire) de la nationalité ivoirienne, en raison de l'acquisition d'une nationalité étrangère. Il y est question d'une PERTE", souligne le juriste. Il ajoute que même si la loi ne précise pas si cette perte est définitive ou temporaire, il s'agit bien d'une perte et non d'une suspension provisoire.
L'argument du parallélisme des formes contesté
Jean Bonin réfute également l'argument du "parallélisme des formes" avancé par le DACP pour justifier le retour automatique à la nationalité ivoirienne. "Le parallélisme des formes en droit, c'est le principe selon lequel l'acte juridique doit être accompli selon les mêmes formes que celles requises pour son adoption", rappelle-t-il.
Le juriste estime que cette notion est mal appliquée dans le cas de Thiam. "Dans un cas, il y a un acte positif d'acquisition par un ivoirien d'une nationalité étrangère qui lui a fait perdre sa nationalité ivoirienne. Dans l'autre cas, il s'agit non pas d'un ivoirien, mais d'un français qui renonce à sa nationalité française", explique-t-il. Pour lui, faire référence au parallélisme des formes dans ce contexte relève du "fakirisme ou du contorsionnisme juridique".
Jean Bonin conclut son analyse en affirmant que "d'un strict point de vue de la science juridique, M. Thiam est bel et bien apatride". Il rappelle que le PDCI a introduit auprès de la justice ivoirienne une demande de certificat de nationalité pour Thiam, demande qui a été rejetée. "Si comme le proclame le DACP, M. Thiam avait retrouvé automatiquement sa nationalité ivoirienne pourquoi alors lui avoir refusé ce certificat de nationalité ?", s'interroge-t-il.
Le juriste admet toutefois que l'apatridie de Thiam "n'est pas imputable aux autorités ivoiriennes" mais résulte de la décision des autorités françaises de le libérer de son allégeance sans s'assurer qu'il ne deviendrait pas apatride. Il suggère finalement une abrogation de l'article 48-1 du Code de la nationalité pour "éviter ce type de contorsions juridiques" et "contribuer à durablement préserver notre environnement politique".
Le juriste estime que cette notion est mal appliquée dans le cas de Thiam. "Dans un cas, il y a un acte positif d'acquisition par un ivoirien d'une nationalité étrangère qui lui a fait perdre sa nationalité ivoirienne. Dans l'autre cas, il s'agit non pas d'un ivoirien, mais d'un français qui renonce à sa nationalité française", explique-t-il. Pour lui, faire référence au parallélisme des formes dans ce contexte relève du "fakirisme ou du contorsionnisme juridique".
Jean Bonin conclut son analyse en affirmant que "d'un strict point de vue de la science juridique, M. Thiam est bel et bien apatride". Il rappelle que le PDCI a introduit auprès de la justice ivoirienne une demande de certificat de nationalité pour Thiam, demande qui a été rejetée. "Si comme le proclame le DACP, M. Thiam avait retrouvé automatiquement sa nationalité ivoirienne pourquoi alors lui avoir refusé ce certificat de nationalité ?", s'interroge-t-il.
Le juriste admet toutefois que l'apatridie de Thiam "n'est pas imputable aux autorités ivoiriennes" mais résulte de la décision des autorités françaises de le libérer de son allégeance sans s'assurer qu'il ne deviendrait pas apatride. Il suggère finalement une abrogation de l'article 48-1 du Code de la nationalité pour "éviter ce type de contorsions juridiques" et "contribuer à durablement préserver notre environnement politique".
