Jean Bonin sur le dossier de la nationalité de Tidjane Thiam © Crédit photo DR
"Quand la politique entre dans le prétoire, le droit sort par la fenêtre". Cette citation empruntée à Me François Serres résume l'analyse de Jean Bonin sur l'affaire de la nationalité de Tidjane Thiam. Le juriste ivoirien vient de publier une critique méthodique de la position défendue par le Directeur des Affaires Civiles et Pénales (DACP) lors de sa conférence du 28 avril.
L'analyse de Bonin remet fondamentalement en question l'interprétation selon laquelle Thiam aurait automatiquement retrouvé sa nationalité ivoirienne après avoir renoncé à la nationalité française en mars 2025. Pour le juriste, cette position ne repose sur "aucun fondement juridique, légal ou jurisprudentiel" et relève davantage d'une solution politique que d'une application rigoureuse du droit.
L'analyse de Bonin remet fondamentalement en question l'interprétation selon laquelle Thiam aurait automatiquement retrouvé sa nationalité ivoirienne après avoir renoncé à la nationalité française en mars 2025. Pour le juriste, cette position ne repose sur "aucun fondement juridique, légal ou jurisprudentiel" et relève davantage d'une solution politique que d'une application rigoureuse du droit.
Des concepts juridiques inexistants
Jean Bonin s'en prend particulièrement aux notions de "nationalité en hibernation" et de "nationalité en dormance" avancées par le DACP. "De telles nationalités n'existent pas dans la jurisprudence ivoirienne et encore moins dans notre doctrine juridique", affirme-t-il sans détour.
Le juriste s'appuie sur l'article 48-1 du Code de la nationalité qui établit clairement qu'un Ivoirien "perd" sa nationalité en acquérant volontairement une nationalité étrangère. "À aucun moment il n'y est fait référence à une quelconque suspension temporaire de la nationalité ivoirienne", souligne-t-il. Bonin précise que même si la loi ne spécifie pas si cette perte est définitive ou temporaire, il s'agit bien d'une perte et non d'une suspension.
Pour étayer son analyse, Jean Bonin se tourne vers le droit français, dont le code de la nationalité a largement inspiré celui de la Côte d'Ivoire. Il pose une question simple : "Un français qui a perdu sa nationalité la recouvre-t-il automatiquement dès lors qu'il a renoncé à la nationalité étrangère qui lui avait fait auparavant perdre sa nationalité ?"
La réponse se trouve dans l'article 24 du Code civil français, qui stipule que "la réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d'un décret ou d'une déclaration". Bonin souligne qu'aucune réintégration automatique n'est prévue et que la personne doit "poser un acte positif" pour recouvrer sa nationalité d'origine. Cette demande peut d'ailleurs être refusée, même pour des personnes ayant des ascendants français.
Le juriste s'appuie sur l'article 48-1 du Code de la nationalité qui établit clairement qu'un Ivoirien "perd" sa nationalité en acquérant volontairement une nationalité étrangère. "À aucun moment il n'y est fait référence à une quelconque suspension temporaire de la nationalité ivoirienne", souligne-t-il. Bonin précise que même si la loi ne spécifie pas si cette perte est définitive ou temporaire, il s'agit bien d'une perte et non d'une suspension.
Pour étayer son analyse, Jean Bonin se tourne vers le droit français, dont le code de la nationalité a largement inspiré celui de la Côte d'Ivoire. Il pose une question simple : "Un français qui a perdu sa nationalité la recouvre-t-il automatiquement dès lors qu'il a renoncé à la nationalité étrangère qui lui avait fait auparavant perdre sa nationalité ?"
La réponse se trouve dans l'article 24 du Code civil français, qui stipule que "la réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d'un décret ou d'une déclaration". Bonin souligne qu'aucune réintégration automatique n'est prévue et que la personne doit "poser un acte positif" pour recouvrer sa nationalité d'origine. Cette demande peut d'ailleurs être refusée, même pour des personnes ayant des ascendants français.
Une explication politique à une situation juridique complexe
Pour Jean Bonin, la conférence du DACP s'apparente plus à "un exercice de gymnastique intellectuelle pour essayer de sauver la face" qu'à une véritable démonstration juridique. Il comprend que "les deux pays, la France et la Côte d'Ivoire, aient trouvé un modus vivendi pour régler l'imbroglio juridique dans lequel se retrouve M. Thiam".
Le juriste rappelle toutefois un fait concret qui contredit la thèse officielle : le PDCI a introduit une demande de certificat de nationalité ivoirienne pour Thiam, qui a été rejetée par la justice. "Si comme le proclame le DACP, M. Thiam avait retrouvé automatiquement sa nationalité ivoirienne pourquoi alors lui avoir refusé ce certificat de nationalité ?", interroge-t-il. Bonin conclut que "d'un strict point de vue de la science juridique, M. Thiam est bel et bien apatride", même si cette situation n'est pas imputable aux autorités ivoiriennes mais aux autorités françaises.
Face à cette situation complexe, Jean Bonin appelle à une évolution de la législation. "Le monde évolue, nos lois doivent, elles aussi, évoluer pour épouser l'air du temps et surtout être en harmonie avec la sociologie actuelle du pays", plaide-t-il. Il suggère "une abrogation pure et simple de l'article 48-1 querellé du CN" pour éviter ce type de contorsions juridiques à l'avenir.
Pour le juriste, une telle réforme contribuerait à "durablement préserver notre environnement politique et à consolider la relative cohésion sociale qui règne dans le pays depuis une quinzaine d'années". Une position qui souligne les implications politiques et sociales d'un débat juridique devenu central dans le paysage politique ivoirien.
Le juriste rappelle toutefois un fait concret qui contredit la thèse officielle : le PDCI a introduit une demande de certificat de nationalité ivoirienne pour Thiam, qui a été rejetée par la justice. "Si comme le proclame le DACP, M. Thiam avait retrouvé automatiquement sa nationalité ivoirienne pourquoi alors lui avoir refusé ce certificat de nationalité ?", interroge-t-il. Bonin conclut que "d'un strict point de vue de la science juridique, M. Thiam est bel et bien apatride", même si cette situation n'est pas imputable aux autorités ivoiriennes mais aux autorités françaises.
Face à cette situation complexe, Jean Bonin appelle à une évolution de la législation. "Le monde évolue, nos lois doivent, elles aussi, évoluer pour épouser l'air du temps et surtout être en harmonie avec la sociologie actuelle du pays", plaide-t-il. Il suggère "une abrogation pure et simple de l'article 48-1 querellé du CN" pour éviter ce type de contorsions juridiques à l'avenir.
Pour le juriste, une telle réforme contribuerait à "durablement préserver notre environnement politique et à consolider la relative cohésion sociale qui règne dans le pays depuis une quinzaine d'années". Une position qui souligne les implications politiques et sociales d'un débat juridique devenu central dans le paysage politique ivoirien.
