L'éligibilité de Tidjane Thiam suscite des débats. Dr Osman Chérif répond aux déclarations d'Arthur Banga sur NCI360 concernant la nationalité du président du PDCI-RDA.
La procédure administrative suit un processus précis. Le ministère français de l'Intérieur valide les renonciations à la nationalité selon deux voies distinctes.
La procédure administrative suit un processus précis. Le ministère français de l'Intérieur valide les renonciations à la nationalité selon deux voies distinctes.
Procédure administrative
La renonciation s'effectue par deux méthodes. « La demande de renonciation à la nationalité par simple déclaration se fait dans une ambassade, une préfecture ou une sous-préfecture », précise Dr Osman Chérif.
Le processus implique plusieurs étapes. La Direction de l'Immigration valide la perte de nationalité avant transmission au secrétariat général du gouvernement.
Le processus implique plusieurs étapes. La Direction de l'Immigration valide la perte de nationalité avant transmission au secrétariat général du gouvernement.
Validation effective
La validation prend effet immédiatement. « Dès que la demande de renonciation à la nationalité française du Président Thiam a été déposée au ministère, elle prend effet », souligne Dr Osman Chérif.
Le Conseil constitutionnel dispose de moyens de vérification. La confirmation s'obtient via l'ambassade de Côte d'Ivoire en France et le ministère de l'Intérieur.
Le Conseil constitutionnel dispose de moyens de vérification. La confirmation s'obtient via l'ambassade de Côte d'Ivoire en France et le ministère de l'Intérieur.