La Direction Générale des Douanes relève le montant minimum du crédit d'enlèvement de 25 à 50 millions FCFA à partir du 1er janvier 2025 © Crédit photo DR
La Direction Générale des Douanes de Côte d'Ivoire annonce une modification majeure du crédit d'enlèvement douanier. Par circulaire N°2334 du 19 décembre 2024, le montant minimum passe de 25 à 50 millions de francs CFA.
Cette décision s'inscrit dans un contexte d'évolution de l'activité économique nationale et vise à adapter les procédures douanières aux réalités actuelles du commerce international.
Cette décision s'inscrit dans un contexte d'évolution de l'activité économique nationale et vise à adapter les procédures douanières aux réalités actuelles du commerce international.
Contexte et justification
La Direction des Douanes justifie cette augmentation par "l'évolution à la hausse de l'activité économique nationale" et "le niveau élevé des recettes douanières". La mesure prend également en compte les difficultés de recouvrement en cas d'incidents de paiement.
Le crédit d'enlèvement, précise la circulaire, "consiste en une soumission bancaire annuelle déposée entre les mains du Receveur Principal des Douanes" et constitue une condition obligatoire pour l'exercice des commissionnaires en douane agréés.
Le crédit d'enlèvement, précise la circulaire, "consiste en une soumission bancaire annuelle déposée entre les mains du Receveur Principal des Douanes" et constitue une condition obligatoire pour l'exercice des commissionnaires en douane agréés.
Modalités d'application
La nouvelle disposition prendra effet le 1er janvier 2025. Elle s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, notamment l'Acte Additionnel de la CEDEAO, le règlement de l'UEMOA et le Code des Douanes ivoirien.
La circulaire a été diffusée à l'ensemble des acteurs concernés, incluant les chambres de commerce nationales et internationales, les syndicats des transitaires et toutes les directions douanières.
La circulaire a été diffusée à l'ensemble des acteurs concernés, incluant les chambres de commerce nationales et internationales, les syndicats des transitaires et toutes les directions douanières.
