Le gouvernement ivoirien fixe à 1000 FCFA la cotisation mensuelle CMU des entreprenants © Crédit photo DR
La Couverture Maladie Universelle (CMU) renforce son dispositif de recouvrement. Le Conseil des ministres a adopté un décret qui définit les modalités de perception des cotisations pour les personnes assujetties à la taxe communale de l'entreprenant, selon Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement.
Le texte instaure un système de prélèvement à la source. Cette mesure vise à optimiser la collecte des ressources destinées à la prise en charge médicale des populations ivoiriennes.
Le texte instaure un système de prélèvement à la source. Cette mesure vise à optimiser la collecte des ressources destinées à la prise en charge médicale des populations ivoiriennes.
Le mécanisme de recouvrement
"Le conseil a adopté un décret fixant les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base de la couverture maladie universelle par les personnes redevables de la taxe communale de l'entreprenant", précise le porte-parole du gouvernement.
Le texte établit une cotisation mensuelle de 1000 FCFA pour les entreprenants. Les collectivités territoriales assurent la perception de ces contributions lors du règlement de la taxe communale, avant leur reversement à l'IPS-CNAM.
Le texte établit une cotisation mensuelle de 1000 FCFA pour les entreprenants. Les collectivités territoriales assurent la perception de ces contributions lors du règlement de la taxe communale, avant leur reversement à l'IPS-CNAM.
L'objectif de pérennisation du système
Le dispositif répond à des impératifs de financement. "Ce décret institue un mécanisme de prélèvement à la source pour leur recouvrement en vue de mobiliser davantage de ressources", indique le compte-rendu du Conseil des ministres.
Cette organisation garantit la régularité des versements. Le texte permet d'assurer "une prise en charge effective et continue des populations grâce à la couverture maladie universelle", souligne le communiqué gouvernemental.
Cette organisation garantit la régularité des versements. Le texte permet d'assurer "une prise en charge effective et continue des populations grâce à la couverture maladie universelle", souligne le communiqué gouvernemental.
