Guide complet des tarifs d'ACD selon les zones et liste des documents requis © Crédit photo DR
L'Arrêté de Concession Définitive (ACD) propose deux types de demandes : l'attestation villageoise et la lettre d'attribution. Les tarifs s'échelonnent de 20 000 à 100 000 FCFA selon la zone géographique.
La lettre d'attribution constitue un acte administratif attestant l'intention de concéder une parcelle du domaine privé. Cette concession implique le versement d'un prix et des engagements de mise en valeur.
La lettre d'attribution constitue un acte administratif attestant l'intention de concéder une parcelle du domaine privé. Cette concession implique le versement d'un prix et des engagements de mise en valeur.
Grille tarifaire par zone
L'attestation villageoise coûte 100 000 FCFA à Abidjan et Yamoussoukro, 90 000 FCFA en région, 70 000 FCFA en département et 30 000 FCFA en secteur.
La lettre d'attribution s'établit à 90 000 FCFA pour Abidjan et Yamoussoukro, 80 000 FCFA en région, 60 000 FCFA en département et 20 000 FCFA en secteur.
La lettre d'attribution s'établit à 90 000 FCFA pour Abidjan et Yamoussoukro, 80 000 FCFA en région, 60 000 FCFA en département et 20 000 FCFA en secteur.
Documents nécessaires au dossier
Le dossier technique requiert un calque original, 21 photocopies format A3, un tableau de calcul des surfaces et un rapport du géomètre. S'ajoutent les calculs de géo-référencement et un plan de situation.
Les pièces administratives comprennent la fiche de demande d'ACD, la fiche cadastrale, la lettre d'attribution en original plus quatre copies, et quatre photocopies de pièce d'identité dont une en couleur. Les personnes morales doivent fournir quatre copies des statuts.
Les pièces administratives comprennent la fiche de demande d'ACD, la fiche cadastrale, la lettre d'attribution en original plus quatre copies, et quatre photocopies de pièce d'identité dont une en couleur. Les personnes morales doivent fournir quatre copies des statuts.
