Nouveau statut général de la fonction publique de Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
Deux décrets d'application relatifs au statut général de la fonction publique entrent en vigueur. Ces textes, adoptés le 26 février 2025, renforcent le cadre légal promulgué en novembre 2023.
Le décret n° 2025-120 et le décret n° 2025-121 définissent les modalités communes et particulières d'application. Ils répondent aux exigences nouvelles de l'administration publique.
Le décret n° 2025-120 et le décret n° 2025-121 définissent les modalités communes et particulières d'application. Ils répondent aux exigences nouvelles de l'administration publique.
Contenu des décrets
Le premier décret (n° 2025-120) comporte 183 articles répartis en cinq titres et quinze chapitres. Il établit les règles communes de gestion des carrières, du recrutement jusqu'à la retraite.
Le second texte (n° 2025-121) compte 55 articles organisés en six titres et quinze chapitres. Il traite des modalités particulières applicables à certains emplois selon leurs spécificités.
Les décrets encadrent plusieurs domaines : recrutement, nomination, titularisation et positions administratives. Ils définissent également les conditions d'avancement, de promotion et d'évolution des carrières.
La mobilité professionnelle, les distinctions honorifiques et les avantages sociaux font partie des points traités. Les textes précisent aussi les modalités de cessation définitive des fonctions.
Le second texte (n° 2025-121) compte 55 articles organisés en six titres et quinze chapitres. Il traite des modalités particulières applicables à certains emplois selon leurs spécificités.
Les décrets encadrent plusieurs domaines : recrutement, nomination, titularisation et positions administratives. Ils définissent également les conditions d'avancement, de promotion et d'évolution des carrières.
La mobilité professionnelle, les distinctions honorifiques et les avantages sociaux font partie des points traités. Les textes précisent aussi les modalités de cessation définitive des fonctions.
Objectifs des réformes
Ces dispositions visent la construction d'une administration publique moderne. Les textes adaptent le cadre réglementaire aux pratiques administratives actuelles.
La réforme ambitionne de constituer un corps de fonctionnaires professionnels. Elle modernise la gestion des ressources humaines de l'État.
Ces décrets concrétisent la loi sur le statut général de la fonction publique de 2023. Ils fournissent le cadre opérationnel pour son application effective.
Les nouvelles dispositions harmonisent les règles de gestion des fonctionnaires. Elles actualisent leurs droits et obligations dans l'exercice du service public.
La réforme ambitionne de constituer un corps de fonctionnaires professionnels. Elle modernise la gestion des ressources humaines de l'État.
Ces décrets concrétisent la loi sur le statut général de la fonction publique de 2023. Ils fournissent le cadre opérationnel pour son application effective.
Les nouvelles dispositions harmonisent les règles de gestion des fonctionnaires. Elles actualisent leurs droits et obligations dans l'exercice du service public.
