Le MCLU accorde un délai supplémentaire pour les demandes d'ACD des lotissements en Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) vient d'annoncer une mesure exceptionnelle concernant les Attestations de Droit d'Usage coutumier (ACD). La date limite de dépôt des demandes, initialement fixée au 31 décembre 2024, est repoussée au 31 mars 2025.
Cette prolongation concerne exclusivement les détenteurs d'attestations villageoises déjà inscrits dans la base de données domaniale avant le 31 décembre 2024. Le ministère précise qu'un guichet spécial sera chargé du traitement des demandes à partir du 1er janvier 2025.
Cette prolongation concerne exclusivement les détenteurs d'attestations villageoises déjà inscrits dans la base de données domaniale avant le 31 décembre 2024. Le ministère précise qu'un guichet spécial sera chargé du traitement des demandes à partir du 1er janvier 2025.
Les dispositions spécifiques
Pour les lotissements non approuvés, le MCLU met en place une procédure particulière. Les détenteurs d'attestations villageoises sont invités à se recenser auprès des services ministériels et à contacter les détenteurs de droit coutumier pour leur approbation.
Le ministère souligne que les décisions d'approbation devront se conformer à la procédure de délivrance de l'Attestation de Droit d'Usage coutumier, compte tenu du caractère irrégulier de ces lotissements.
Le ministère souligne que les décisions d'approbation devront se conformer à la procédure de délivrance de l'Attestation de Droit d'Usage coutumier, compte tenu du caractère irrégulier de ces lotissements.
Les mesures d'accompagnement
L'opération de mise à jour et de répertoriage des droits coutumiers s'inscrit dans le cadre de la gestion des lotissements approuvés avant la réforme du tirement massif. Le MCLU avertit que toute inscription effectuée après le 31 mars 2025 sera automatiquement rejetée.
Pour les cas litigieux, un guichet spécial sera dédié aux détenteurs d'attestations villageoises concernés par des procédures juridiques en cours. Ces dossiers seront traités après la résolution des conflits.
Pour les cas litigieux, un guichet spécial sera dédié aux détenteurs d'attestations villageoises concernés par des procédures juridiques en cours. Ces dossiers seront traités après la résolution des conflits.
