Les fraudes foncières suivent un schéma bien rodé en Côte d'Ivoire. « Ces lotisseurs n'en sont pas réellement. Très souvent, ils ne disposent d'aucun agrément du ministère de la Construction », alerte Jean Bonin Kouadio, président de FIER.
Le spécialiste identifie six failles majeures dans le système actuel des transactions villageoises. Ces défaillances permettent à des escrocs de multiplier les ventes sur des terrains qu'ils ne possèdent pas.
Le spécialiste identifie six failles majeures dans le système actuel des transactions villageoises. Ces défaillances permettent à des escrocs de multiplier les ventes sur des terrains qu'ils ne possèdent pas.
Un système frauduleux bien huilé
Les pseudo-lotisseurs approchent les communautés villageoises avec des promesses d'aménagement. « Ils s'engagent à financer l'opération de lotissement, procéder au décapage, à l'ouverture des voies et au bornage », détaille l'expert.
Sans ligne de crédit bancaire, ces fraudeurs « se tournent vers des investisseurs privés pour préfinancer le projet. Ils signent des actes de cession sur des terrains qu'ils ne possèdent pas en pleine propriété ».
Sans ligne de crédit bancaire, ces fraudeurs « se tournent vers des investisseurs privés pour préfinancer le projet. Ils signent des actes de cession sur des terrains qu'ils ne possèdent pas en pleine propriété ».
L'ADU comme rempart
Face à ces dérives, l'État ivoirien instaure l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU). Ce document, obligatoire depuis janvier 2025, établit « le lien de droit entre une personne et une parcelle ».
« L'ADU, dotée d'un QR code pour la vérification en ligne, évite tout risque de double attribution », assure le ministère de la Construction. Une triple signature - chef de village, président du comité villageois et lotisseur - garantit sa validité.
« L'ADU, dotée d'un QR code pour la vérification en ligne, évite tout risque de double attribution », assure le ministère de la Construction. Une triple signature - chef de village, président du comité villageois et lotisseur - garantit sa validité.