"Brandir des documents comme étant des éléments probants n'est pas suffisant tant que ceux-ci n'ont pas été authentifiés par l'administration concernée." Cette mise en garde de Jean Bonin, expert juridique et ancien conseiller du BNETD, souligne un aspect crucial du débat foncier diffusé sur NC360.
Le juriste rappelle une réalité préoccupante : "Il y a en Côte d'Ivoire des faux diplômes, permis de construire, de conduire... il y a donc nécessairement de faux ACD ou attestations villageoises qui circulent."
Le juriste rappelle une réalité préoccupante : "Il y a en Côte d'Ivoire des faux diplômes, permis de construire, de conduire... il y a donc nécessairement de faux ACD ou attestations villageoises qui circulent."
La nécessité d'une vérification rigoureuse
Jean Bonin salue la position du ministère de la Construction : "Les répliques argumentées des représentants du ministère démontrent bien qu'il y a des procès d'intention qui sont faits à ce ministère très souvent par des personnes qui ne maîtrisent pas vraiment la chaîne du foncier."
"Les documents en droit peuvent être valables jusqu'à inscription en faux", précise l'expert, soulignant l'importance d'une démarche méthodique dans l'analyse des documents fonciers.
"Les documents en droit peuvent être valables jusqu'à inscription en faux", précise l'expert, soulignant l'importance d'une démarche méthodique dans l'analyse des documents fonciers.
Une approche scientifique indispensable
Le juriste insiste sur la complexité du sujet : "La question foncière est très complexe. Elle implique notamment une multitude d'acteurs administratifs, d'auxiliaires de justice et d'opérateurs privés."
Jean Bonin conclut par une recommandation méthodologique : "Devant un problème réel et complexe, il faut prendre du recul, de la hauteur, et sans émotion et état d'âme, pour bien l'appréhender. C'est la démarche scientifique qu'emprunte tous juristes."
Jean Bonin conclut par une recommandation méthodologique : "Devant un problème réel et complexe, il faut prendre du recul, de la hauteur, et sans émotion et état d'âme, pour bien l'appréhender. C'est la démarche scientifique qu'emprunte tous juristes."
