Le ministère ivoirien de la Construction fait le point sur la délivrance des Arrêtés de concession définitive (ACD) le 5 mars 2025 © Crédit photo DR
Trente mille Arrêtés de concession définitive (ACD) ont été délivrés en Côte d'Ivoire ces cinq dernières années. Ces chiffres, communiqués le 6 mars 2025 par Gba Tean, directeur de cabinet du ministre de la Construction, révèlent l'ampleur des régularisations foncières.
Malgré cette progression, le secteur reste marqué par les contentieux. "Chaque année, nous recevons plus de 3 000 requêtes de contentieux", indique le directeur de cabinet lors d'une conférence de presse à Abidjan.
Malgré cette progression, le secteur reste marqué par les contentieux. "Chaque année, nous recevons plus de 3 000 requêtes de contentieux", indique le directeur de cabinet lors d'une conférence de presse à Abidjan.
Plus de 3 000 contentieux sont enregistrés chaque année
La période 2018-2019 marque un tournant dans la délivrance des ACD. "Plus de 10 000 ACD ont été signés depuis 2018-2019", précise Gba Tean, soulignant l'accélération des régularisations.
Ces chiffres témoignent d'une volonté de structuration du foncier urbain. Cependant, les lotissements non approuvés continuent de générer des situations conflictuelles, exposant de nombreuses familles à l'insécurité foncière.
Le ministère rappelle les conditions strictes d'obtention d'un ACD. "On ne peut faire qu'un seul ACD sur un lotissement qui est approuvé, selon nos lois", souligne le directeur de cabinet.
Cette règle connaît des exceptions limitées. L'État peut autoriser l'émission d'un ACD pour des projets d'envergure hors lotissement, mais ces cas restent exceptionnels.
Ces chiffres témoignent d'une volonté de structuration du foncier urbain. Cependant, les lotissements non approuvés continuent de générer des situations conflictuelles, exposant de nombreuses familles à l'insécurité foncière.
Le ministère rappelle les conditions strictes d'obtention d'un ACD. "On ne peut faire qu'un seul ACD sur un lotissement qui est approuvé, selon nos lois", souligne le directeur de cabinet.
Cette règle connaît des exceptions limitées. L'État peut autoriser l'émission d'un ACD pour des projets d'envergure hors lotissement, mais ces cas restent exceptionnels.
Nouvelle réglementation
Face aux défis persistants, le gouvernement renforce son dispositif. Depuis le 1er janvier 2025, l'Attestation de droit d'usage coutumier (ADU) complète le cadre réglementaire.
"L'ADU est obligatoire pour toute acquisition dans les nouveaux lotissements. Elle laisse très peu de marge de manœuvre à la manipulation, garantissant la traçabilité des transactions foncières et élimine le risque de doubles attributions", explique Gba Tean.
L'absence d'ACD expose les propriétaires à des risques majeurs. "En l'absence de cet acte, la propriété ne bénéficie d'aucune reconnaissance légale", rappelle le directeur de cabinet.
Cette situation justifie les efforts de régularisation engagés par le ministère. L'objectif est de garantir une meilleure protection des droits fonciers tout en promouvant un développement urbain structuré.
"L'ADU est obligatoire pour toute acquisition dans les nouveaux lotissements. Elle laisse très peu de marge de manœuvre à la manipulation, garantissant la traçabilité des transactions foncières et élimine le risque de doubles attributions", explique Gba Tean.
L'absence d'ACD expose les propriétaires à des risques majeurs. "En l'absence de cet acte, la propriété ne bénéficie d'aucune reconnaissance légale", rappelle le directeur de cabinet.
Cette situation justifie les efforts de régularisation engagés par le ministère. L'objectif est de garantir une meilleure protection des droits fonciers tout en promouvant un développement urbain structuré.
