Le ministère de la Construction rappelle que seul l'Arrêté de concession définitive garantit la propriété d'un terrain urbain en Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
"En l'absence d'ACD, la propriété ne bénéficie d'aucune reconnaissance légale." Cette déclaration sans ambiguïté de Gba Tean, directeur de cabinet du ministre de la Construction, intervient lors d'une conférence de presse tenue le 6 mars 2025 à Abidjan.
Cette mise au point, faite en présence du ministre Bruno Nabagné Koné, vise à clarifier la situation du foncier urbain en Côte d'Ivoire, où les litiges se multiplient.
Cette mise au point, faite en présence du ministre Bruno Nabagné Koné, vise à clarifier la situation du foncier urbain en Côte d'Ivoire, où les litiges se multiplient.
Cadre légal strict
L'Arrêté de concession définitive (ACD) obéit à des règles précises. "On ne peut faire qu'un seul ACD sur un lotissement qui est approuvé, selon nos lois", insiste le directeur de cabinet, soulignant l'importance d'un lotissement officiellement reconnu.
Cette réglementation stricte répond à un objectif double : garantir une meilleure protection des droits fonciers et promouvoir un développement urbain structuré.
Les chiffres révélés lors de la conférence illustrent l'étendue du problème. "Chaque année, nous recevons plus de 3 000 requêtes de contentieux", révèle Gba Tean, pointant les conséquences des lotissements non approuvés.
Ces conflits touchent des milliers de familles, créant une confusion généralisée dans le secteur foncier. Toutefois, le ministère note une progression dans la régularisation, avec plus de 10 000 ACD signés depuis 2018-2019.
Cette réglementation stricte répond à un objectif double : garantir une meilleure protection des droits fonciers et promouvoir un développement urbain structuré.
Les chiffres révélés lors de la conférence illustrent l'étendue du problème. "Chaque année, nous recevons plus de 3 000 requêtes de contentieux", révèle Gba Tean, pointant les conséquences des lotissements non approuvés.
Ces conflits touchent des milliers de familles, créant une confusion généralisée dans le secteur foncier. Toutefois, le ministère note une progression dans la régularisation, avec plus de 10 000 ACD signés depuis 2018-2019.
Solutions gouvernementales
Face à cette situation, le gouvernement renforce son dispositif. L'introduction de l'Attestation de droit d'usage coutumier (ADU) depuis le 1er janvier 2025 marque une nouvelle étape.
"L'ADU est obligatoire pour toute acquisition dans les nouveaux lotissements. Elle laisse très peu de marge de manœuvre à la manipulation, garantissant la traçabilité des transactions foncières et élimine le risque de doubles attributions", précise le directeur de cabinet.
Le ministère affiche des résultats encourageants. Environ 30 000 ACD ont été délivrés sur l'ensemble du territoire ces cinq dernières années, témoignant d'une volonté de régularisation.
Des exceptions demeurent possibles. Le directeur de cabinet mentionne que l'État peut, dans des cas particuliers, autoriser l'émission d'un ACD pour des projets d'envergure situés hors lotissement approuvé.
"L'ADU est obligatoire pour toute acquisition dans les nouveaux lotissements. Elle laisse très peu de marge de manœuvre à la manipulation, garantissant la traçabilité des transactions foncières et élimine le risque de doubles attributions", précise le directeur de cabinet.
Le ministère affiche des résultats encourageants. Environ 30 000 ACD ont été délivrés sur l'ensemble du territoire ces cinq dernières années, témoignant d'une volonté de régularisation.
Des exceptions demeurent possibles. Le directeur de cabinet mentionne que l'État peut, dans des cas particuliers, autoriser l'émission d'un ACD pour des projets d'envergure situés hors lotissement approuvé.
