« Les conflits de chefferies ne sont pas de nature à garantir la fiabilité juridique des guides villageois », affirme Jean Bonin Kouadio. Le président de FIER identifie six failles majeures dans le processus de création des terrains villageois.
Ces failles, principalement liées aux transactions sans professionnels agréés, exposent de nombreux acquéreurs à des litiges fonciers qui finissent « inévitablement devant la police ou les tribunaux pour abus de confiance ou escroquerie ».
Ces failles, principalement liées aux transactions sans professionnels agréés, exposent de nombreux acquéreurs à des litiges fonciers qui finissent « inévitablement devant la police ou les tribunaux pour abus de confiance ou escroquerie ».
Une chaîne de vulnérabilités
« Les pseudo-lotisseurs n'en sont pas réellement. Très souvent, ils ne disposent d'aucun agrément du ministère de la Construction », explique Jean Bonin. Ces acteurs non professionnels créent une cascade de transactions risquées.
Le système actuel permet que « plusieurs acquéreurs se retrouvent sur un même lot dont le premier d'entre-eux qui obtient un ACD deviendra, ipso facto, LE propriétaire du lot querellé ».
Le système actuel permet que « plusieurs acquéreurs se retrouvent sur un même lot dont le premier d'entre-eux qui obtient un ACD deviendra, ipso facto, LE propriétaire du lot querellé ».
L'ADU comme garantie
Depuis janvier 2025, l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) devient le document de référence. « C'est l'unique document requis pour entamer la démarche en vue de l'obtention de l'Arrêté de Concession Définitive », précise l'expert.
Ce nouveau système, doté d'un QR code pour la vérification en ligne, « évite tout risque d'une quelconque double attribution de parcelles », selon le ministère de la Construction.
Ce nouveau système, doté d'un QR code pour la vérification en ligne, « évite tout risque d'une quelconque double attribution de parcelles », selon le ministère de la Construction.
