Comment passer à l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) avant le 31 mars 2025 © Crédit photo DR
Les attestations villageoises cessent leur validité le 31 mars 2025. Selon Diallo Abdoulaye, Directeur du Domaine Urbain : "Posséder une attestation villageoise ne fait pas de vous le propriétaire légal d'un terrain."
L'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) remplace désormais les attestations villageoises. Ce document sécurisé, fabriqué par l'État, intègre un système numérique de traçabilité.
L'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) remplace désormais les attestations villageoises. Ce document sécurisé, fabriqué par l'État, intègre un système numérique de traçabilité.
Démarches selon votre situation
Les détenteurs d'attestations villageoises sur des lotissements approuvés doivent introduire leur demande d'Arrêté de Concession Définitive (ACD). Le ministère recommande d'effectuer cette démarche sans attendre la date limite.
Pour les propriétaires sur des lotissements non approuvés, un recensement gratuit est organisé. Cette opération permet d'encadrer les situations et d'approuver les lotissements conformes aux normes.
Pour les propriétaires sur des lotissements non approuvés, un recensement gratuit est organisé. Cette opération permet d'encadrer les situations et d'approuver les lotissements conformes aux normes.
Cas particuliers
Les personnes concernées par des litiges fonciers doivent attendre la résolution des conflits. Un guichet spécial traitera ensuite leurs demandes d'ACD sur présentation des anciennes attestations.
Le site www.construction.gouv.ci permet de consulter la liste des lotissements approuvés depuis 1960. Cette vérification constitue la première étape avant toute démarche administrative.
Le site www.construction.gouv.ci permet de consulter la liste des lotissements approuvés depuis 1960. Cette vérification constitue la première étape avant toute démarche administrative.
