Le ministère de la Construction accorde un délai supplémentaire pour les demandes d'ACD © Crédit photo DR
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) vient d'annoncer une mesure d'assouplissement pour les détenteurs d'attestations villageoises. Dans un communiqué officiel publié ce 30 décembre 2024, le ministère repousse la date limite des dépôts d'ACD au 31 mars 2025.
Cette prolongation exceptionnelle ne concerne que les détenteurs déjà enregistrés dans la base de données domaniale avant le 31 décembre 2024. Un dispositif spécial sera mis en place dès janvier pour accompagner cette transition.
Cette prolongation exceptionnelle ne concerne que les détenteurs déjà enregistrés dans la base de données domaniale avant le 31 décembre 2024. Un dispositif spécial sera mis en place dès janvier pour accompagner cette transition.
Les modalités pratiques
Le MCLU instaure une procédure spécifique pour les lotissements non approuvés. Les détenteurs concernés doivent se faire recenser auprès des services ministériels et entreprendre des démarches auprès des détenteurs de droit coutumier.
Pour les cas litigieux, notamment ceux faisant l'objet de procédures judiciaires, un guichet spécial sera dédié au traitement des dossiers après résolution des conflits. Le ministère souligne l'importance de respecter la procédure réglementaire.
L'opération de mise à jour du répertoire des droits coutumiers s'inscrit dans le cadre de la réforme du tirement massif. Le MCLU précise que toute inscription postérieure au 31 mars 2025 sera systématiquement rejetée.
À compter du 1er janvier 2025, une nouvelle règle s'applique : tous les nouveaux lotissements devront obligatoirement obtenir une Attestation de Droit d'Usage coutumier, marquant ainsi une évolution significative dans la gestion du foncier urbain.
Pour les cas litigieux, notamment ceux faisant l'objet de procédures judiciaires, un guichet spécial sera dédié au traitement des dossiers après résolution des conflits. Le ministère souligne l'importance de respecter la procédure réglementaire.
L'opération de mise à jour du répertoire des droits coutumiers s'inscrit dans le cadre de la réforme du tirement massif. Le MCLU précise que toute inscription postérieure au 31 mars 2025 sera systématiquement rejetée.
À compter du 1er janvier 2025, une nouvelle règle s'applique : tous les nouveaux lotissements devront obligatoirement obtenir une Attestation de Droit d'Usage coutumier, marquant ainsi une évolution significative dans la gestion du foncier urbain.
