Attestation de Droit d'Usage coutumier © Crédit photo DR
Le 30 septembre 2024 marque la date limite pour les communautés villageoises de Côte d'Ivoire. Elles doivent répertorier et figer la liste des bénéficiaires de l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) auprès du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU).
Cette échéance revêt une importance capitale pour les communautés villageoises. Le MCLU précise que toutes les attestations villageoises ou transactions coutumières effectuées après cette date seront rejetées. Cette mesure vise à établir un cadre clair pour la gestion des droits d'usage coutumiers.
Cette échéance revêt une importance capitale pour les communautés villageoises. Le MCLU précise que toutes les attestations villageoises ou transactions coutumières effectuées après cette date seront rejetées. Cette mesure vise à établir un cadre clair pour la gestion des droits d'usage coutumiers.
Procédure de répertoire des bénéficiaires
Les communautés villageoises doivent se rendre dans les services du MCLU pour enregistrer leur liste de bénéficiaires. Elles peuvent s'adresser au Guichet Unique du Foncier à Abidjan ou aux représentations territoriales du ministère à l'intérieur du pays.
Le ministère souligne que le non-respect de cette date entraînera le rejet des attestations villageoises. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la mise en place de l'ADU, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Le ministère souligne que le non-respect de cette date entraînera le rejet des attestations villageoises. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la mise en place de l'ADU, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Autres échéances à retenir
En plus de la date du 30 septembre 2024 pour les communautés villageoises, d'autres acteurs du foncier sont concernés par des échéances. Les détenteurs d'attestations villageoises ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour constituer leur dossier de demande d'ADU. Les aménageurs, quant à eux, doivent finaliser les opérations d'apurement des lotissements approuvés avant le 31 octobre 2024.
Le Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme insiste sur le respect de ces délais. Les services du MCLU, tant à Abidjan qu'à l'intérieur du pays, restent ouverts pour toute information ou réclamation concernant ces nouvelles mesures.
La mise en place de l'ADU et ces échéances visent à moderniser et sécuriser le foncier en Côte d'Ivoire. Cette démarche a pour objectif de clarifier les droits d'usage coutumiers et de prévenir les conflits fonciers potentiels.
Le Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme insiste sur le respect de ces délais. Les services du MCLU, tant à Abidjan qu'à l'intérieur du pays, restent ouverts pour toute information ou réclamation concernant ces nouvelles mesures.
La mise en place de l'ADU et ces échéances visent à moderniser et sécuriser le foncier en Côte d'Ivoire. Cette démarche a pour objectif de clarifier les droits d'usage coutumiers et de prévenir les conflits fonciers potentiels.
