Nationalité ivoirienne: le ministère de la Justice clarifie l'affaire Thiam, "il est Ivoirien par attribution, et non par acquisition. La naturalisation française n’a pas effacé sa filiation d’origine"

Contentieux de nationalité et radiation électorale de Thiam au cœur d'une mise au point juridique. Le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme a organisé une conférence de presse pour clarifier l'application du Code de la nationalité ivoirienne dans l'affaire Thiam. Cette clarification intervient après la décision de radiation des listes électorales du concerné, une décision qui a suscité de nombreuses interrogations sur les mécanismes de perte et de recouvrement de la nationalité.

Dans un exposé technique détaillé, le directeur des Affaires civiles et pénales a expliqué les subtilités juridiques entourant cette affaire. Il a notamment insisté sur la distinction fondamentale entre "attribution" et "acquisition" de la nationalité, concepts souvent confondus dans le débat public mais qui emportent des conséquences juridiques différentes.

« M. Thiam est Ivoirien par attribution et non par acquisition », a souligné le directeur. Cette précision est capitale car elle détermine les mécanismes applicables en cas de perte puis de retour à la nationalité d'origine. « Quand vous regardez dans le code de la nationalité, l'acquisition de la nationalité ivoirienne fait l'objet d'un titre 3. Alors que l'attribution fait l'objet d'un titre 2. Ce sont deux origines juridiques différentes », a-t-il détaillé.

Cette différence explique pourquoi la procédure de réintégration, avancée par certains critiques, ne s'applique pas dans le cas présent. « La réintégration est un mode d'acquisition de la nationalité. M. Thiam n'est pas Ivoirien par acquisition. Il est Ivoirien par attribution », a précisé le représentant du ministère, ajoutant que la réintégration s'applique uniquement à « l'étranger qui a acquis la nationalité » et qui l'a perdue, non aux personnes ivoiriennes par filiation.

Le ministère a également clarifié le mécanisme de perte puis de recouvrement de la nationalité. « Par sa naturalisation, en mars 1997, il est devenu français et s'est libéré de son allégeance française depuis le 19 mars 2016 », a expliqué le directeur. Il a ensuite détaillé le processus de recouvrement : « Par cette libération de son allégeance à l'État français, le soutien, qui était Ivoirien par sa naissance, par le sang, retrouve automatiquement sa nationalité ivoirienne qu'il avait volontairement mise en libération ».

Cette automaticité du recouvrement est directement liée au mode d'attribution initial de la nationalité. « Sa naturalisation, en tant que français, ne remet pas en cause sa filiation. Si sa filiation n'est pas remise en cause, alors, s'il renonce à son allégeance à l'État français, sa filiation demeure, il devient automatiquement Ivoirien », a précisé le responsable, soulignant la différence avec une nationalité obtenue par naturalisation.
 
« Au total, le soutien n'a jamais été apatride », a affirmé le directeur, réfutant les arguments selon lesquels M. Thiam se serait retrouvé sans nationalité. Citant la Convention de New York sur les apatrides, il a rappelé qu'un apatride est « une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant », ce qui ne correspond pas à la situation du concerné.

Le ministère a souligné que M. Thiam est « indiscutablement Ivoirien selon la loi de la nationalité », mais que sa radiation des listes électorales tient au moment de l'appréciation de sa qualité d'Ivoirien. « Au moment où M. Thiam s'inscrivait sur la liste électorale, il n'avait pas la qualité d'ivoirien. Et cette qualité s'apprécie au moment de l'inscription », a précisé le directeur, en réponse à une question d'un journaliste.

Le directeur a également profité de cette conférence pour rappeler un précédent juridique, l'affaire Thiotet-Sagnon, où le Conseil constitutionnel avait suivi le même raisonnement juridique. « Ce Conseil constitutionnel était présidé par une autorité qui a fait preuve de puissance dans le domaine de l'indépendance », a-t-il souligné, rappelant le caractère définitif des décisions du Conseil constitutionnel qui « s'imposent au pouvoir public, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale ».