Le député Tiémoko Antoine Assalé propose la création d'un tribunal spécialisé pour les litiges fonciers © Crédit photo DR
Les litiges fonciers en Côte d'Ivoire nécessitent entre trois et six ans de procédure devant le Conseil d'État. Cette situation, selon le député Tiemoko Antoine Assale, favorise les transactions multiples sur les biens contestés.
L'exécution des décisions de justice se heurte à des obstacles. "Le ministère de la Construction peut entrer dans une dynamique de fuite en avant, tandis que le faussaire s'est volatilisé", explique le député-journaliste d'investigation.
L'exécution des décisions de justice se heurte à des obstacles. "Le ministère de la Construction peut entrer dans une dynamique de fuite en avant, tandis que le faussaire s'est volatilisé", explique le député-journaliste d'investigation.
Les obstacles actuels
Les propriétaires légitimes font face à des procédures complexes. Les nouveaux acquéreurs s'opposent aux décisions par des requêtes en tierce opposition, prolongeant les contentieux sur plusieurs années.
Le système actuel permet aux faussaires de poursuivre leurs activités. Les biens immobiliers changent de propriétaires multiples fois pendant la durée des procédures judiciaires.
Le système actuel permet aux faussaires de poursuivre leurs activités. Les biens immobiliers changent de propriétaires multiples fois pendant la durée des procédures judiciaires.
Une solution proposée
La création d'un tribunal spécialisé apporterait une réponse institutionnelle. Cette juridiction réunirait des magistrats experts en législation foncière et une unité d'investigation.
Le député Assale annonce une prochaine intervention sur l'affaire Djorogobite-2. Cette affaire illustrera les enjeux du secteur foncier, selon ses investigations menées depuis 14 ans.
Le député Assale annonce une prochaine intervention sur l'affaire Djorogobite-2. Cette affaire illustrera les enjeux du secteur foncier, selon ses investigations menées depuis 14 ans.