La demande de certificat de nationalité de Thiam suspendue © Crédit photo DR
Nationalité ivoirienne de Tidjane Thiam: le Tribunal de Première Instance d'Abidjan a rendu une ordonnance suspensive. Dans le document judiciaire n°1728/2025 signé le 10 avril par la présidente du tribunal, Mme Touré Aminata, la juridiction décide de surseoir à la délivrance du certificat de nationalité demandé par le président du PDCI-RDA.
Cette décision intervient après une requête déposée par Tidjane Thiam le 9 avril 2025. L'ordonnance mentionne explicitement que « la nationalité ivoirienne de monsieur Tidjane Thiam est contestée devant le Tribunal, par une action tendant à faire constater la perte de sa nationalité ». Une procédure qui a des implications politiques alors que l'ancien banquier est pressenti comme candidat à la présidentielle d'octobre 2025.
Cette décision intervient après une requête déposée par Tidjane Thiam le 9 avril 2025. L'ordonnance mentionne explicitement que « la nationalité ivoirienne de monsieur Tidjane Thiam est contestée devant le Tribunal, par une action tendant à faire constater la perte de sa nationalité ». Une procédure qui a des implications politiques alors que l'ancien banquier est pressenti comme candidat à la présidentielle d'octobre 2025.
Une contestation antérieure à la demande
L'ordonnance judiciaire révèle que la nationalité de Tidjane Thiam fait déjà l'objet d'une procédure contentieuse. « En l'espèce, il est constant que la nationalité ivoirienne de monsieur Tidjane THIAM est contestée devant le Tribunal, par une action tendant à faire constater la perte de sa nationalité », précise le document signé par la présidente du tribunal.
Cette information signifie qu'avant même la demande de certificat déposée par Thiam, une action judiciaire visant à contester sa nationalité ivoirienne était déjà en cours. Le tribunal a donc estimé qu'il fallait attendre l'issue de cette procédure avant de se prononcer sur la délivrance du document administratif sollicité par le président du PDCI-RDA.
Cette information signifie qu'avant même la demande de certificat déposée par Thiam, une action judiciaire visant à contester sa nationalité ivoirienne était déjà en cours. Le tribunal a donc estimé qu'il fallait attendre l'issue de cette procédure avant de se prononcer sur la délivrance du document administratif sollicité par le président du PDCI-RDA.
Fondements juridiques de la décision
La présidente du tribunal s'appuie sur l'article 97 de la loi n°72-852 du 21 décembre 1972 portant modification du Code de la Nationalité ivoirienne pour justifier sa décision. Cette disposition précise que « Le Président du Tribunal de première instance, un magistrat délégué par lui ou le juge de la section de tribunal ont seuls qualité pour délivrer un certificat de nationalité à toute personne justifiant qu'elle a cette qualité ».
L'ordonnance cite également une série de textes juridiques qui encadrent la nationalité ivoirienne, notamment « la loi n°61-415 du 14 décembre 1961, modifiée par la loi n°72-852 du 21 décembre 1972, la loi n°2004-662 du 17 décembre 2004, n°2005-03/PR du 15 juillet 2005, n°2005-09/PR du 29 août 2005 portant modification du Code de la Nationalité Ivoirienne ».
La conclusion de l'ordonnance est sans ambiguïté quant à la suite de la procédure : « Il y a donc lieu, en l'état, de surseoir à la délivrance dudit acte jusqu'à ce que le Tribunal saisi de la contestation vide sa saisine ». Cette formulation juridique signifie que la demande de certificat est mise en attente jusqu'à ce que le tribunal se prononce sur la contestation préalable concernant la nationalité de Tidjane Thiam.
En pratique, cette décision suspend la délivrance du certificat de nationalité sans fixer de délai précis, puisque tout dépendra de la durée de la procédure en cours concernant la contestation de la nationalité. Il s'agit donc d'une suspension temporaire mais à durée indéterminée.
Cette ordonnance intervient dans un contexte politique sensible, alors que Tidjane Thiam, revenu en Côte d'Ivoire fin 2023 pour prendre la présidence du PDCI-RDA, est considéré comme un potentiel candidat à l'élection présidentielle d'octobre 2025. La nationalité ivoirienne figure parmi les conditions d'éligibilité à cette fonction, ce qui donne à cette procédure judiciaire une dimension politique particulière.
L'ordonnance cite également une série de textes juridiques qui encadrent la nationalité ivoirienne, notamment « la loi n°61-415 du 14 décembre 1961, modifiée par la loi n°72-852 du 21 décembre 1972, la loi n°2004-662 du 17 décembre 2004, n°2005-03/PR du 15 juillet 2005, n°2005-09/PR du 29 août 2005 portant modification du Code de la Nationalité Ivoirienne ».
La conclusion de l'ordonnance est sans ambiguïté quant à la suite de la procédure : « Il y a donc lieu, en l'état, de surseoir à la délivrance dudit acte jusqu'à ce que le Tribunal saisi de la contestation vide sa saisine ». Cette formulation juridique signifie que la demande de certificat est mise en attente jusqu'à ce que le tribunal se prononce sur la contestation préalable concernant la nationalité de Tidjane Thiam.
En pratique, cette décision suspend la délivrance du certificat de nationalité sans fixer de délai précis, puisque tout dépendra de la durée de la procédure en cours concernant la contestation de la nationalité. Il s'agit donc d'une suspension temporaire mais à durée indéterminée.
Cette ordonnance intervient dans un contexte politique sensible, alors que Tidjane Thiam, revenu en Côte d'Ivoire fin 2023 pour prendre la présidence du PDCI-RDA, est considéré comme un potentiel candidat à l'élection présidentielle d'octobre 2025. La nationalité ivoirienne figure parmi les conditions d'éligibilité à cette fonction, ce qui donne à cette procédure judiciaire une dimension politique particulière.
