ARTICLE 6
La liste électorale est un document administratif sur lequel sont inscrits l'ensemble des électeurs. Elle est permanente et publique.
La liste électorale est tenue à jour annuellement par la Commission chargée des élections, pour tenir compte des mutations intervenues dans le corps électoral.
L'article 6 du code électoral ivoirien de 2020
L'article 6 du code électoral ivoirien de 2020 pose les fondements de l'un des éléments les plus cruciaux du processus démocratique : la liste électorale. Cette disposition légale définit la nature, les caractéristiques et le mode de gestion de ce document essentiel qui recense l'ensemble des citoyens habilités à voter.
En établissant le cadre juridique de la liste électorale, cet article joue un rôle central dans la garantie de l'intégrité et de la transparence du processus électoral en Côte d'Ivoire. Examinons en détail les implications de cette disposition et son importance pour le système démocratique ivoirien.
En établissant le cadre juridique de la liste électorale, cet article joue un rôle central dans la garantie de l'intégrité et de la transparence du processus électoral en Côte d'Ivoire. Examinons en détail les implications de cette disposition et son importance pour le système démocratique ivoirien.
Définition et caractéristiques de la liste électorale
L'article 6 commence par définir la liste électorale comme un "document administratif sur lequel sont inscrits l'ensemble des électeurs". Cette définition souligne le caractère officiel et exhaustif de la liste, qui doit inclure tous les citoyens ayant le droit de vote.
L'article précise ensuite deux caractéristiques essentielles de la liste électorale : elle est "permanente et publique". Le caractère permanent signifie que la liste n'est pas créée de novo pour chaque élection, mais qu'elle est maintenue de manière continue. Cela permet d'assurer une meilleure gestion du corps électoral et de réduire les risques d'erreurs ou de manipulations qui pourraient survenir si la liste était reconstituée à chaque scrutin.
Le caractère public de la liste est tout aussi crucial, car il permet aux citoyens et aux partis politiques de vérifier son exactitude et de contester d'éventuelles erreurs ou omissions. Cette transparence est un élément clé pour garantir la confiance dans le processus électoral et prévenir les fraudes.
L'article précise ensuite deux caractéristiques essentielles de la liste électorale : elle est "permanente et publique". Le caractère permanent signifie que la liste n'est pas créée de novo pour chaque élection, mais qu'elle est maintenue de manière continue. Cela permet d'assurer une meilleure gestion du corps électoral et de réduire les risques d'erreurs ou de manipulations qui pourraient survenir si la liste était reconstituée à chaque scrutin.
Le caractère public de la liste est tout aussi crucial, car il permet aux citoyens et aux partis politiques de vérifier son exactitude et de contester d'éventuelles erreurs ou omissions. Cette transparence est un élément clé pour garantir la confiance dans le processus électoral et prévenir les fraudes.
Mise à jour et gestion de la liste électorale
La dernière partie de l'article 6 traite de la gestion et de la mise à jour de la liste électorale. Il stipule que la liste "est tenue à jour annuellement par la Commission chargée des élections, pour tenir compte des mutations intervenues dans le corps électoral". Cette disposition est cruciale pour maintenir l'exactitude et la pertinence de la liste électorale.
La mise à jour annuelle permet de prendre en compte les changements démographiques tels que les nouveaux électeurs atteignant l'âge de voter, les décès, les déménagements, ou les changements de statut juridique des citoyens. Le fait que cette responsabilité soit confiée à la Commission chargée des élections souligne l'importance de cette tâche et la nécessité de l'indépendance dans sa réalisation.
Cette mise à jour régulière est essentielle pour garantir que chaque citoyen éligible puisse exercer son droit de vote et que la liste reflète fidèlement la composition actuelle du corps électoral. Elle contribue ainsi à renforcer la légitimité des élections et la confiance des citoyens dans le processus démocratique.
La mise à jour annuelle permet de prendre en compte les changements démographiques tels que les nouveaux électeurs atteignant l'âge de voter, les décès, les déménagements, ou les changements de statut juridique des citoyens. Le fait que cette responsabilité soit confiée à la Commission chargée des élections souligne l'importance de cette tâche et la nécessité de l'indépendance dans sa réalisation.
Cette mise à jour régulière est essentielle pour garantir que chaque citoyen éligible puisse exercer son droit de vote et que la liste reflète fidèlement la composition actuelle du corps électoral. Elle contribue ainsi à renforcer la légitimité des élections et la confiance des citoyens dans le processus démocratique.