L'ARTCI sanctionne Orange, MTN et Moov pour 13 milliards FCFA

Dimanche 23 Février 2025

Le régulateur des télécommunications ivoirien impose des sanctions financières aux trois opérateurs mobiles pour non-respect des obligations de qualité de service.


L'ARTCI sanctionne Orange, MTN et Moov pour 13 milliards FCFA
L'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI) sanctionne Orange CI, MTN CI et Moov Africa CI pour manquement à leurs obligations de qualité de service en 2021. La décision n°2022-0805 du Conseil de Régulation fixe les amendes à plus de 13 milliards de francs CFA.

Les montants des sanctions s'élèvent respectivement à 7 003 971 202 FCFA pour Orange CI, 3 274 358 776 FCFA pour MTN CI et 2 895 482 580 FCFA pour Moov Africa CI. Ces sommes serviront à financer l'extension du réseau mobile.

Un plan d'action pour la connectivité rurale

L'ARTCI, en collaboration avec le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, réoriente ces montants vers le financement de travaux d'extension du réseau. Cette initiative s'inscrit dans le Programme National de Connectivité Rurale (PNCR).

Les accords transactionnels, signés en novembre 2024 avec Moov Africa CI et MTN CI, puis en février 2025 avec Orange CI, prévoient l'installation de 240 micro-sites radioélectriques dans les zones prioritaires.

Objectifs et suivi du programme

Le programme vise à résoudre les défis de connectivité dans les localités non couvertes. Des comités de suivi et d'évaluation supervisent la mise en œuvre des engagements pris par les opérateurs.

Cette initiative s'aligne sur la loi n°352 du 6 juin 2024, qui vise à garantir l'accès aux communications électroniques pour tous. L'ARTCI, l'ANSUT et les opérateurs collaborent pour accélérer l'inclusion numérique sur l'ensemble du territoire.

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