La Direction générale des impôts communique la méthode de calcul de l'impôt foncier en Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
La Direction générale des impôts (DGI) publie une note détaillant le calcul de l'impôt sur le patrimoine foncier. Cette directive concerne les propriétés bâties non productives de revenus, notamment les résidences principales.
En attendant la Commission de fixation des valeurs marchandes, la DGI met en place un système transitoire. Les propriétaires doivent estimer la valeur marchande de leur bien selon le prix potentiel de vente.
En attendant la Commission de fixation des valeurs marchandes, la DGI met en place un système transitoire. Les propriétaires doivent estimer la valeur marchande de leur bien selon le prix potentiel de vente.
Le calcul de l'impôt
La base imposable se calcule en appliquant un coefficient de 0,5 à la valeur marchande estimée du bien. Le montant de l'impôt est ensuite obtenu en appliquant un taux de 0,5% à cette base.
Les contribuables disposent jusqu'au 30 avril 2025 pour régulariser leur déclaration foncière. Cette démarche concerne les propriétaires de terrains urbains nus et d'immeubles bâtis non productifs de revenus.
Les contribuables disposent jusqu'au 30 avril 2025 pour régulariser leur déclaration foncière. Cette démarche concerne les propriétaires de terrains urbains nus et d'immeubles bâtis non productifs de revenus.
Les nouvelles dispositions
L'article 7 de l'Annexe fiscale 2024 introduit les valeurs marchandes comme référence. Cette réforme vise à optimiser les recettes de l'impôt foncier face au potentiel existant.
Les nouveaux acquéreurs de terrains urbains bénéficient d'une exonération de deux ans à partir de 2025. Cette mesure permet aux propriétaires de mettre en valeur leurs terrains.
Les nouveaux acquéreurs de terrains urbains bénéficient d'une exonération de deux ans à partir de 2025. Cette mesure permet aux propriétaires de mettre en valeur leurs terrains.
