Bruno Koné répond aux accusations contre le Ministère de la Construction © Crédit photo DR
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) fait face à des accusations sur sa gestion du foncier. "Notre administration assume ses actes. Nos procédures ont été entièrement respectées, de même que les décisions judiciaires qui s'imposaient à nous", affirme le ministre Bruno Koné.
Le MCLU consacre "au moins un tiers" du temps de ses équipes au traitement des litiges hérités du passé. Ces conflits résultent principalement d'une "gestion manuelle qui a longtemps prévalu" dans le secteur.
Le MCLU consacre "au moins un tiers" du temps de ses équipes au traitement des litiges hérités du passé. Ces conflits résultent principalement d'une "gestion manuelle qui a longtemps prévalu" dans le secteur.
Des réformes pour sécuriser le foncier
Le ministère a engagé plusieurs réformes majeures. L'introduction de l'Attestation de Droit d'Usage (ADU) depuis janvier 2025 vise à "éviter toute possibilité de créer plus d'une Attestation sur une même parcelle".
"Nous avons numérisé toute la gestion foncière, des archives jusqu'à la signature électronique de l'ACD", précise le ministre. Le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) renforce la sécurisation des actes délivrés.
"Nous avons numérisé toute la gestion foncière, des archives jusqu'à la signature électronique de l'ACD", précise le ministre. Le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) renforce la sécurisation des actes délivrés.
Recommandations aux acquéreurs
Le ministre formule des conseils pratiques aux populations. Il recommande d'éviter "toute acquisition avec une attestation villageoise avant d'avoir obtenu un état domanial de la parcelle" auprès du ministère, une démarche qui coûte 5000 francs.
Pour les lotissements approuvés après janvier 2025, l'ADU devient obligatoire. Les acquéreurs de parcelles dans des lotissements non approuvés sont invités à se faire recenser auprès des services du ministère pour engager une procédure de régularisation.
Pour les lotissements approuvés après janvier 2025, l'ADU devient obligatoire. Les acquéreurs de parcelles dans des lotissements non approuvés sont invités à se faire recenser auprès des services du ministère pour engager une procédure de régularisation.